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  • Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA est le système régional assurant l'échange des opérations de paiement sous forme de virements d'un montant maximal de 50 000 000 FCFA, de prélèvement, de chèques ou d'effets de commerce entre les établissements participants, en vue de leur règlement. Les participants à ce système sont : la BCEAO, les banques, le Trésor Public National, les Services financiers de la Poste.
  • L'outil de gestion mis en œuvre pour évaluer la vulnérabilité potentielle d’un établissement à des événements exceptionnels mais plausibles, touchant l'ensemble du marché ou l'établissement uniquement.
  • Une société dont moins de 50 % des actions et droits de vote sont détenus par une autre société.
  • Il convient d'entendre par sociétés financières les agents économiques engagés principalement dans l'intermédiation financière ou dans les activités d'auxiliaire financier qui y sont liées.
  • Elles correspondent aux agents économiques dont l'activité est de produire des biens et services non financiers
  • La différence entre les sorties totales attendues et les entrées totales attendues sur une période de crise de liquidité de 30 jours calendaires.
  • Personne morale ou physique ou système financier décentralisé, offrant à la clientèle, en exécution d’un contrat avec le distributeur, sous la responsabilité de l’émetteur, un service de distribution de monnaie électronique.
  • Les instruments financiers à terme sont également appelés produits dérivés car ils « dérivent » d'actifs réels appelés sous-jacents.
  • Selon ce principe, les exercices comptables étant découpés suivant une périodicité annuelle à l’issue de laquelle sont établis des états financiers, il convient d’imputer à chaque exercice les charges et les produits qui s’y rattachent, et rien que ceux-là, en vue de la détermination du résultat de l'exercice.
  • Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA. Il s'agit du système régional de règlement brut en temps réel des transactions d'importance systémique notamment des gros montants. Les participants au système sont : la BCEAO, les banques et établissements financiers, le DC/BR (Dépositaire Central/Banque de Règlement de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et les Trésors Publics Nationaux.
  • Un établissement dépourvu de personnalité juridique, appartenant à une personne morale et doté d'une certaine autonomie de gestion, qui effectue directement tout ou partie des opérations des établissements de crédit.
  • Les sukuk d'investissement sont des titres financiers dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par un émetteur ou sur la performance d’une activité conforme aux principes et règles de la finance islamique. Leur porteur bénéficie d'un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ces actifs ou sur l’activité.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA