Le présent site Internet de la Commission Bancaire de l'UMOA vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses activités, par la diffusion de l'information officielle, exacte et actualisée .Toutefois, la Commission Bancaire de l’UMOA décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler d’une utilisation des informations publiées sur le présent site.
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La Commission Bancaire de l’UMOA ne garantit pas que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement.
La Commission Bancaire de l’UMOA souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Elle ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Commission Bancaire de l’UMOA décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commission Bancaire de l’UMOA de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations. Tout accès à ce site implique l’accord de l’utilisateur avec ce qui précède.
Le titulaire des droits d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est la Commission Bancaire de l’UMOA, dont le siège est situé à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.
Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs du site Internet de la Commission Bancaire de l’UMOA peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :
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A titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les Études concernant des sujets spécifiques de la Commission Bancaire de l’UMOA, sous la forme d’une publication distincte, en version papier ou électronique, n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la Commission Bancaire de l’UMOA ou de leur(s) auteur(s) .
La Commission Bancaire de l'UMOA a conscience que son nom et son logo pourraient être utilisés abusivement ou de manière frauduleuse par des tierces personnes.
Une pratique frauduleuse consiste à envoyer des messages électroniques non sollicités invitant les destinataires à fournir des informations personnelles et financières ou à faire un paiement en contrepartie de services existants. Ces courriels peuvent également contenir des liens menant à des faux sites Web, que les fraudeurs tentent de faire passer pour ceux de la Commission Bancaire.
Dans ce contexte, la Commission Bancaire de l’UMOA tient à préciser qu’elle ne fournit pas de services bancaires privés ou commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu’elle ne perçoit aucun impôt, taxe ou frais de virement transfrontalier et n’accepte de dépôts de telles parties, ni n’émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. La Commission Bancaire de l’UMOA recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la Commission Bancaire de l’UMOA ou avoir une relation bancaire avec elle.
La Commission Bancaire de l’UMOA souligne, en outre, qu’elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l’objet d’un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la Commission Bancaire de l’UMOA ou proviennent prétendument de celle-ci, est tenue d’alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes.
L’observation des règles suivantes permet de se protéger contre les courriels et sites Web frauduleux :
- se méfier des liens contenus dans les courriels non sollicités et ne jamais suivre un lien proposé dans un message soupçonné d’être frauduleux ;
- ne pas faire confiance aux messages qui incitent à prendre des décisions précipitées ;
- ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers à l’aide d’un courriel ordinaire. Le courrier électronique n’est pas un moyen sûr de communiquer de telles informations.
En cas de doute au sujet d’un courriel supposé émaner de la Commission Bancaire de l’UMOA, bien vouloir contacter celle-ci aux adresses suivantes :
Commission Bancaire Union Monetaire Ouest Africaine
Boulevard Botreau Roussel (rue privée CRRAE-UMOA)
01 BP 7125 Abidjan (Côte d’Ivoire)
A l’attention de : Monsieur le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'UMOA
Téléphone : (225) 27 20 25 57 57
Fax : (225 ) 27 20 22 45 52
E-mail : courrier.z02sgcb@bceao.int
La Commission Bancaire de l’UMOA est attachée au respect de la vie privée des utilisateurs. Elle traite uniquement l’ensemble des données personnelles, dont elle dispose aux fins décrites ci-dessous et ne les communique en aucun cas à des fins commerciales.
Les informations personnelles sont traitées conformément aux règles de confidentialité régissant son activité.
Les informations enregistrées sur les serveurs de la Commission Bancaire de l’UMOA sont relatives aux points ci-après :
Témoins de connexion (cookies)
Les témoins de connexion sont des données envoyées par un serveur Internet vers le navigateur de l’internaute. Le navigateur signale au serveur la prochaine visite sur ce site particulier. Les témoins de connexion permettent à la Commission Bancaire de l’UMOA, de sauvegarder les préférences des utilisateurs et de suivre, de manière agrégée, les évolutions des modes d’utilisation de son site.
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Informations personnelles communiquées à travers le site Internet ou par courrier électronique
Chaque visiteur peut prendre contact avec la Commission Bancaire de l’UMOA à travers les adresses courriel indiquées sur le site, mais aussi grâce aux divers formulaires où il est demandé des coordonnées personnelles pour pouvoir satisfaire les besoins exprimés.
