La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA ou Union) est l'organe communautaire de supervision bancaire des huit (8) Etats membres de l'UMOA que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Elle procède de la volonté des Autorités des Etats membres de l'UMOA, imprimée dans le Traité de l'UMOA, de mettre en place une organisation communautaire permettant d’asseoir «...une surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration de l’espace bancaire dans l'UMOA...».
La Commission Bancaire de l'UMOA exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par les textes la régissant, sur le territoire de chacun des huit (8) Etats membres de l'UMOA. Elle est un Organe de l’Union, autonome et distinct des autres organes et institutions de l'UMOA, notamment la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO ou Banque Centrale) qui assure son secrétariat.
La Commission Bancaire de l'UMOA a été créée par la Convention du 24 avril 1990, signée à Ouagadougou, par les Ministres Chargés des Finances des Etats membres de l’UMOA. A cette Convention, s'est substituée celle du 6 avril 2007 signée à Lomé, dans le cadre de l'application de la Réforme Institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union le 20 janvier 2007. La Réforme Institutionnelle est entrée en vigueur le 1er avril 2010.
Le siège de la Commission Bancaire de l’UMOA est situé à Abidjan, en vertu de “l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la BCEAO, relatif à l'établissement à Abidjan de la Commission Bancaire de l’UMOA et à ses privilèges et immunités sur le territoire ivoirien” conclu le 10 octobre 1990.
La Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA et son Annexe, qui en fait partie intégrante, comportent les dispositions relatives à son organisation, son fonctionnement et ses pouvoirs. Ces dispositions peuvent être modifiées par le Conseil des Ministres de l'UMOA, sans le recours à la procédure de ratification ou d'approbation. Ainsi, dans le cadre de l'adaptation du dispositif de supervision de l'UMOA aux normes internationales, notamment celles relatives à la résolution des crises bancaires, le Conseil des Ministres de l'UMOA a, par Décision n° 010 du 29/09/2017/CM/UMOA du 27 septembre 2017, procédé à la modification de l'Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA, avec date de prise d'effet au 1er janvier 2018.
En vertu des textes la régissant, la Commission Bancaire de l'UMOA est chargée « d’assurer la solidité et la sécurité du système bancaire de l’UMOA à travers, notamment, le contrôle des établissements assujettis et la résolution des crises bancaires. Elle veille également à la protection des déposants et contribue au maintien de la stabilité du système financier régional ».
Les établissements assujettis au contrôle de la Commission Bancaire de l’UMOA sont les établissements de crédit, les compagnies financières, les systèmes financiers décentralisés et les établissements de monnaie électronique ainsi que toute autre entité soumise à son contrôle.
