Conventions de coopération
Les conventions de coopération ont pour objectif de définir les modalités de partage d'informations en matière de supervision et de renforcement de la coopération dans le domaine de la supervision bancaire avec les autorités de supervision étrangères. Dans ce cadre, la Commission Bancaire de l'UMOA a conclu des accords de coopération avec d'autres superviseurs bancaires ou autorités de contrôle.
Convention relative à la Coopération entre La Commission Bancaire de l'UMOA et L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Date de signature : 23 mars 2021
- Autorités homologues engagées : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Pays : France
- Description de la convention : la présente convention a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, la coopération en matière de surveillance des établissements transfrontalières, la coopération en matière de contrôle sur place, la coordination en matière de traitement des difficultés et de gestion de crises, les concertations sur tous les sujets d'intérêt commun relatifs à la surveillance de établissements assujettis, l'échange d'expériences en matière de supervision et de réglementation bancaire et financière.
Convention relative à la Coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange d'informations et de coopération générale entre Bank Al-Maghrib et La Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 3 novembre 2016
- Autorités homologues engagées : Bank Al-Maghrib
- Pays : Maroc
- Description de la convention : la présente convention a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, une procédure de coopération en matière de contrôle sur place, un cadre de coordination en matière de traitement des difficultés et de résolution de crise.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque Centrale de Gambie et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 14 avril 2017
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale de Gambie
- Pays : Gambie
- Description de la convention : le présent protocole a pour but d'établir une convention pour le partage d'informations en matière de supervision et le renforcement de la coopération dans le domaine de la supervision bancaire.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 24 septembre 2015
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
- Pays : Guinée
- Description de la convention : le présent protocole a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, une procédure de coopération en matière de contrôle sur place, des rencontres sur les évolutions générales de la situation des institutions bancaires et des échanges d'expérience en matière de supervision et de réglementation bancaires.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque Centrale des Comores et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 9 septembre 2021
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale des Comores
- Pays : Comores
- Description de la convention : le présent protocole a pour objet de définir les axes et les modalités de renforcements de la coopération entre les Autorités, pour le partage d'information et l'assistance dans les enquêtes, en matière de supervision bancaire.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque Centrale de Congo et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 12 janvier 2016
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale de Congo
- Pays : Congo
- Description de la convention : la présente convention a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, une procédure de coopération en matière de contrôle sur place, un cadre de coordination en matière de traitement des difficultés et de résolution de crise, des rencontres sur les évolutions générales de la situation des institutions bancaires et des échanges d'expérience en matière de supervision et de réglementation bancaires.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque Centrale du Liberia et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 5 septembre 2014
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale du Liberia
- Pays : Liberia
- Description de la convention : le présent protocole a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, une procédure de coopération en matière de contrôle sur place, des rencontres sur les évolutions générales de la situation des institutions bancaires et des échanges d'expérience en matière de supervision et de réglementation bancaires.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque Centrale du Nigeria et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 20 septembre 2012
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale du Nigeria
- Pays : Nigeria
- Description de la convention : le présent protocole a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, une procédure de coopération en matière de contrôle sur place, des rencontres sur les évolutions générales de la situation des institutions bancaires et des échanges d'expérience en matière de supervision et de réglementation bancaires.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque de Sierra Leone et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 29 novembre 2018
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale de Sierra Leone
- Pays : Sierra Leone
- Description de la convention : le présent protocole a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, une procédure de coopération en matière de contrôle sur place, des rencontres sur les évolutions générales de la situation des institutions bancaires et des échanges d'expérience en matière de supervision et de réglementation bancaires.
Protocole d'Accord de Coopération entre la Banque de Ghana et la Commission Bancaire de l'UMOA
- Date de signature : 11 août 2014
- Autorités homologues engagées : Banque Centrale de Ghana
- Pays : Ghana
- Description de la convention : le présent protocole a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, une procédure de coopération en matière de contrôle sur place, des rencontres sur les évolutions générales de la situation des institutions bancaires et des échanges d'expérience en matière de supervision et de réglementation bancaires.
Convention de Coopération en matière de Contrôle Bancaire d’échange d'information et de coopération générale entre la Commission Bancaire de l'UMOA et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Date de signature : 12 avril 2017
- Autorités homologues engagées : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Pays : CEMAC
- Description de la convention : la présente convention a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre entre les Autorités sous diverses formes notamment l'échange d'informations et de documentation, la coopération en matière de surveillance des établissements transfrontaliers, la coopération en matière de contrôle sur place, la coordination en matière de traitement des difficultés et de gestion de crises, les concertations sur tous les sujets d'intérêt commun relatifs à la surveillance de établissements assujettis, l'échange d'expériences en matière de supervision et de réglementations bancaire et financière.
Protocole d'Entente entre la Commission Bancaire de l'UMOA et le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans l'UMOA
- Date de signature : 12 octobre 2020
- Autorités homologues engagées : Fonds de Garantie des Dépôts de Résolution dans l'UMOA
- Pays : UMOA
- Description de la convention : le présent protocole d'entente a pour objet d'organiser sous diverses formes, les rapports entre les parties en matière d'échange de données et d'information utiles à l'exercice des missions qui leurs sont dévolues, de concertation sur tous les sujets d'intérêts commun, de formation, d'échange d'expériences et d'expertises et d'assistance en matière de contrôle des obligations réglementaires des adhérents du fonds.
Convention relative à la coopération entre la Commission Bancaire de l'UMOA et le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)
- Date de signature : 27 juin 2002
- Autorités homologues engagées : Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF)
- Pays : UMOA
- Description de la convention : la présente convention a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre, sous diverses formes, les échanges d'informations, de documentation et d’expériences, ainsi que les concertations sur tous les sujets d’intérêt commun, relatifs a la surveillance bancaire et des marches financiers entre les Autorités susvisées.
Protocole d'accord portant création du Comité de Stabilité Financière dans l'UMOA
- Date de signature : 20 mai 2010
- Autorités homologues engagées : Comité de Stabilité Financière dans l'UMOA (CSF-UMOA)
- Pays : UMOA
- Description de la convention : le présent protocole a pour objet de fixer les attributions et missions du comité de Stabilité Financière.
Charte relative à la coopération entre les Autorités de supervision membres du Comité de Stabilité Financière dans l'UMOA
- Date de signature : 04 décembre 2014
- Autorités homologues engagées : Comité de Stabilité Financière dans l'UMOA (CSF-UMOA)
- Pays : UMOA
- Description de la convention : la présente charte a pour objet de préciser les modalités pratiques de la concertation, de la coopération et de la coordination entre les différentes Autorités de supervision membres du CSF-UMOA.
