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C

  • Ils représentent l'intérêt résiduel dans les actifs d'un établissement après déduction de tous ses passifs.

  • Transfert qu'effectue, par convention, l'adhérent à l'affactureur de la totalité, d'une fraction ou d'une part indivise d'une créance due par un débiteur. Elle doit être notifiée par écrit au débiteur.
  • C'est un acte par lequel une entreprise utilisatrice vend un bien à une autre personne qui le lui donne aussitôt en location.
  • Opérations de vente ou d'achat de devises étrangères contre billets CFA

  • Un document qui définit le positionnement de la fonction d'audit interne au sein de l'établissement et précise sa mission, ses pouvoirs, ses responsabilités, son rattachement hiérarchique ainsi que ses modalités de fonctionnement.
  • Un document approuvé par l'organe délibérant, qui définit le positionnement de la fonction conformité au sein de l'établissement et précise sa mission, ses pouvoirs, ses responsabilités, son rattachement hiérarchique ainsi que ses modalités de fonctionnement.
  • Le comité mis en place par l’organe délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions et, en particulier, vérifier la fiabilité et la transparence des informations financières, apprécier la pertinence des méthodes comptables ainsi que la qualité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration.
  • Les structures émanant de l'organe délibérant. Elles comprennent notamment les comités d’audit, des risques, de rémunération et de nomination.
  • Une société implantée dans l'UMOA et ayant pour activité principale, dans un ou plusieurs Etats membres de l’UMOA, de prendre et gérer des participations financières et qui, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ayant le même objet, contrôlent une ou plusieurs sociétés effectuant des opérations à caractère financier dont une, au moins, est un établissement de crédit.
  • Mécanisme permettant à des banques et des institutions financières de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés.
  • Compte ouvert dans le Système de Transfert Automatisé et de Règlement de l'UEMOA (STAR-UEMOA) en vue d'assurer le traitement, en monnaie centrale, des opérations financières des participants audit système.
  • Institution résultant du regroupement de fédérations et exceptionnellement, d'unions en vertu tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA