Un contrat d’Ijara désigne tout contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier établi entre un établissement de crédit ou un système financier décentralisé (SFD) et un client.
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« Ijara » prend la forme d’un « Ijara Financement » lorsque, d'une part, le bien acquis est destiné à l'usage professionnel et, d'autre part, le client peut exercer à terme ou avant terme du contrat, l'option d'achat sur tout ou partie des biens loués, sur la base d'un prix convenu.
Une information financière donne une image fidèle quand elle décrit un phénomène économique de façon complète et exempte d'erreurs significatives.
Selon ce principe, les états financiers doivent refléter essentiellement les opérations dont l'importance peut affecter les évaluations ou les décisions.
Les impôts qui pourront être dus ou reçus du fait d'opérations déjà réalisées, mais dont les conséquences fiscales futures n'ont pas été prises en compte dans le calcul de l'impôt dû au titre de l'exercice.
- L'inflation correspond à une hausse généralisée et continue du niveau des prix. Elle est calculée à partir des variations de l'indice des prix à la consommation.
- L'influence notable sur la gestion et les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sur une autre est présumée lorsque cette entreprise dispose, directement ou indirectement d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de l'autre.
- Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en 2012, une Infrastructure de Marchés Financiers désigne un système multilatéral qui réunit les établissements participants, y compris l’opérateur du système. Elle est utilisée aux fins de la compensation, du règlement ou de l’enregistrement des paiements, titres, dérivés ou autres transactions financières. Le terme "Infrastructure de Marchés Financiers" couvre les Systèmes de paiement, les Dépositaires Centraux de Titres (DCT), les Systèmes de Règlement de Titres (SRT), les Contreparties Centrales (CC) et les Référentiels Centraux (RC).
Institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d'action mutualiste ou coopérative tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
- Groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
- C'est un dérivé désigné dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.
- Un contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou un instrument de capital pour une autre partie. Les instruments financiers comprennent tant les instruments financiers primaires (ou au comptant) que les instruments dérivés.
