Il s'agit de la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
E
La différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la valeur comptable du même élément dans le bilan de l'entreprise contrôlée.
- Titre de créance négociable entre deux parties dans le cadre d'une activité commerciale. La lettre de change et le billet à ordre sont des exemples d'effets de commerce couramment utilisés.
Émission d’unités de valeurs électroniques en contrepartie de fonds reçus.
- Sont considérés comme subordonnés, les emprunts dont le remboursement, en cas de liquidation, n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.
- Ils constituent une promesse irrévocable prise par un établissement de crédit de consentir des concours en trésorerie en faveur du bénéficiaire suivant les modalités prévues par le contrat.
- Ce sont des opérations par lesquelles un établissement de crédit s'engage en faveur d'un tiers à assurer l'ordre et pour le compte d'un client, la charge d'une obligation souscrite par ce dernier.
- Ils comprennent notamment les engagements de financement et les engagements de garantie.
- Toute entreprise dont la part du capital social détenue directement par une entreprise privée ou publique ne dépasse pas 25%, à l'exception des sociétés de capital risque et des investisseurs institutionnels.
Une entreprise qui contrôle de manière exclusive ou conjointe d'autres entreprises quelle que soit leur forme juridique ou qui exerce sur elles une influence notable.
Ensemble des normes, des processus et des structures qui constituent le socle de la mise en oeuvre du contrôle interne dans toute l’organisation.
- L'exposition d'un engagement hors bilan déterminée par l'application des facteurs de conversion en équivalent-crédit.
