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  • Les participations réciproques conçues pour gonfler artificiellement les fonds propres entre l'établissement et un autre établissement, une entreprise d'assurance ou une autre entité financière. Les participations visées peuvent être constituées d'éléments de fonds propres éligibles au CET1, au AT1 ou à T2.
  • L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement au plus 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.
  • L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement plus de 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.
  • C'est une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont le règlement attendu se traduira pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.
  • Ce sont des opérations par lesquelles le cédant cède en pleine propriété au cessionnaire, moyennant un prix convenu, des valeurs, titres ou effets, le cédant et le cessionnaire s'engageant respectivement et de manière irrévocable, le premier, à reprendre les valeurs, titres ou effets, le second, à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus.
  • Il comprend l'entité consolidante et toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe ainsi que celles sur lesquelles elle exerce une influence notable, formant le groupe.
  • Ce principe stipule que les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes ne doivent pas être modifiées d'un exercice à l'autre, à moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation de l'établissement assujetti.
  • Procédures documentées servant de guide aux organisations pour répondre, rétablir, reprendre et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini à la suite d'une perturbation
  • Une entreprise autonome, productrice de biens et/ou services marchands, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier, dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas un milliard (1.000.000.000) de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur».
  • Une Petite et Moyenne Entreprise – PME – /Petite et Moyenne Industrie – PMI – est définie comme une entreprise autonome, productrice de biens et/ou de services marchands, immatriculée au registre du commerce, dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas un milliard de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur.
  • Un document élaboré par l'établissement en vue d'établir les règles et les principes directeurs régissant la gestion du risque de non-conformité au sein de l'organisation.
  • Il s'agit d'un ensemble d’opérations par lesquelles une entreprise a l'obligation d'acheter des titres à un porteur au terme d’une période et à un prix déterminés à l’avance, ce porteur ayant l'obligation de les lui revendre.