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  • Une créance est dite restructurée lorsqu'elle a fait l'objet de mesures de renégociation consistant en des concessions envers une contrepartie qui éprouve ou est sur le point d'éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers.
  • Le Relevé d'Identité Bancaire contient les coordonnées bancaires précises du titulaire de compte.
  • Effet de l'incertitude sur l'atteinte des objectifs. Il est inhérent aux résultats d'une action ou d'un événement, qu'ils soient positifs ou négatifs, ou les deux, pouvant influer sur la réalisation des objectifs. Possibilité que se produise un événement qui aura un impact sur la réalisation des objectifs. Le risque se mesure donc en termes de conséquences et de probabilité
  • Le risque lié à l'évolution d'un cours sous-jacent par rapport à celui de sa couverture.
  • Le risque de perte liée à la variation du cours de change, lorsque l'établissement détient ou prend des positions en devises, l'or inclus.

  • Le risque de contrepartie est le risque que la partie avec laquelle vous faites affaire ne respecte pas ses obligations (la livraison, le paiement, etc.) et que vous en subissiez une perte.
  • Le risque lié à la corrélation imparfaite des taux d'intérêt le long de la courbe de rendement.
  • Le risque résultant de l’incertitude quant à la capacité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. L'événement risqué correspond au non-respect, par un client ou par une contrepartie, de ses obligations financières ou, d'une manière générale, à la détérioration de la qualité du crédit de cette contrepartie.
  • Le risque de vulnérabilité d'un établissement, résultant d'un levier ou d'un levier éventuel pouvant nécessiter la prise de mesures correctives non prévues au plan d'entreprise, y compris une vente en urgence d'actifs pouvant se solder par des pertes ou une réévaluation des actifs restants.
  • Le risque que l'établissement ne puisse pas faire face à ses engagements ou qu'il ne puisse dénouer ou compenser une position, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable, en raison de la situation du marché ou de facteurs particuliers.
  • Le risque de pertes sur les positions de bilan et hors bilan liées à la variation des prix du marché. Les risques répondant à cette définition, ci-après appelés catégories de risque de marché, sont le risque de taux d’intérêt, le risque de position sur titre de propriété, le risque de change et le risque sur produits de base.
  • Le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, qu'un établissement peut subir en raison de l'inobservation des normes en vigueur régissant l’exercice de ses activités.
  • Le risque lié à la détention de titres de propriété, ou à la prise de positions sur de tels titres, dans le portefeuille de négociation.
  • Le risque qu’une information négative sur les pratiques commerciales ou les relations de l'établissement, qu’elle soit fondée ou non, ait une incidence défavorable sur ses revenus, ses activités ou sa clientèle ou entraîne des litiges ou d’autres procédures juridiques onéreuses
  • Le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations de négociation soumises aux risques de marché. Il est encore désigné sous le terme de risque de taux d’intérêt global.
  • Le risque associé à la détention de titres de créance et d’autres instruments liés aux taux d’intérêt, ou à la prise de positions sur de tels titres et instruments, dans le portefeuille de négociation.
  • Le risque qu’un emprunteur, du fait de l’impossibilité de convertir la monnaie locale en devises, ne soit pas en mesure d’assurer le service de sa dette dans une monnaie étrangère. Ce risque résulte généralement de restrictions de change imposées par le gouvernement du pays de l’emprunteur
  • Le risque de perte résultant d’un mouvement sur l’ensemble du marché.
  • Risque lié aux activités de l’organisation, sans prise en compte des contrôles existants. Il résulte de l’évaluation de la probabilité d’occurrence et de l’impact du risque.
  • Le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des processus, des personnes, des systèmes internes ou à des événements externes. Cette définition inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégique et de réputation.
  • Le risque que les techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées par l'établissement se révèlent moins efficaces que prévu.
  • Niveau de risque qui subsiste après l’application des mesures de contrôles existantes. Il résulte de l’évaluation de l’efficacité des contrôles.
  • Le risque que le prix d’un instrument donné s’écarte du niveau général des cours du marché, principalement sous l’effet de facteurs liés à l’émetteur.
  • Le risque que les stratégies d’affaires de l'établissement soient inefficaces, ne soient pas bien mises en œuvre ou adaptées aux changements touchant le contexte commercial.
  • Le risque lié à la détention ou à la prise de positions sur produits de base, métaux précieux compris, mais à l’exclusion de l’or.
  • On appelle risque systémique le risque qu’un événement particulier entraine par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l’ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement. Le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant dans ce secteur entre les différentes institutions et les différents marchés.
  • Le risque de pertes résultant du contexte économique et politique d'un Etat, dans lequel l'établissement effectue une partie de ses activités. Il provient de l'incapacité ou du refus d'un pays à fournir les devises nécessaires pour satisfaire les engagements financiers de l'Etat, ou des agents économiques privés opérant dans ce pays.

S

  • Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA est le système régional assurant l'échange des opérations de paiement sous forme de virements d'un montant maximal de 50 000 000 FCFA, de prélèvement, de chèques ou d'effets de commerce entre les établissements participants, en vue de leur règlement. Les participants à ce système sont : la BCEAO, les banques, le Trésor Public National, les Services financiers de la Poste.
  • L'outil de gestion mis en œuvre pour évaluer la vulnérabilité potentielle d’un établissement à des événements exceptionnels mais plausibles, touchant l'ensemble du marché ou l'établissement uniquement.
  • Une société dont moins de 50 % des actions et droits de vote sont détenus par une autre société.
  • Il convient d'entendre par sociétés financières les agents économiques engagés principalement dans l'intermédiation financière ou dans les activités d'auxiliaire financier qui y sont liées.
  • Elles correspondent aux agents économiques dont l'activité est de produire des biens et services non financiers
  • La différence entre les sorties totales attendues et les entrées totales attendues sur une période de crise de liquidité de 30 jours calendaires.
  • Personne morale ou physique ou système financier décentralisé, offrant à la clientèle, en exécution d’un contrat avec le distributeur, sous la responsabilité de l’émetteur, un service de distribution de monnaie électronique.
  • Les instruments financiers à terme sont également appelés produits dérivés car ils « dérivent » d'actifs réels appelés sous-jacents.
  • Selon ce principe, les exercices comptables étant découpés suivant une périodicité annuelle à l’issue de laquelle sont établis des états financiers, il convient d’imputer à chaque exercice les charges et les produits qui s’y rattachent, et rien que ceux-là, en vue de la détermination du résultat de l'exercice.
  • Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA. Il s'agit du système régional de règlement brut en temps réel des transactions d'importance systémique notamment des gros montants. Les participants au système sont : la BCEAO, les banques et établissements financiers, le DC/BR (Dépositaire Central/Banque de Règlement de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et les Trésors Publics Nationaux.
  • Un établissement dépourvu de personnalité juridique, appartenant à une personne morale et doté d'une certaine autonomie de gestion, qui effectue directement tout ou partie des opérations des établissements de crédit.
  • Les sukuk d'investissement sont des titres financiers dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par un émetteur ou sur la performance d’une activité conforme aux principes et règles de la finance islamique. Leur porteur bénéficie d'un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ces actifs ou sur l’activité.
  • Le processus par lequel une Autorité de supervision surveille l'exposition aux risques ainsi que l'adéquation des fonds propres et de la liquidité d'un groupe bancaire soumis à son contrôle, sur la base de la totalité des activités dudit groupe au sein et en dehors de sa juridiction.
  • La surveillance macroprudentielle (SMP) consiste à mesurer, évaluer et limiter le risque systémique (Financial Stability Board – FSB, 2011b)
  • Systèmes qui pourraient déclencher ou transmettre des perturbations systémiques dans la sphère financière, en raison de la dimension ou de la nature des paiements individuels qu’ils traitent ou à cause de la valeur globale des paiements exécutés.
  • Ensemble des moyens (humains, organisationnels et techniques) mis en œuvre pour formaliser, élaborer, conserver, traiter, transporter et diffuser l'information quel qu'en soit le support (électronique, papier, audiovisuel ou verbal).
  • L'ensemble des règles, méthodes et mesures de contrôle régissant la structure organisationnelle et opérationnelle d'un établissement. Il comprend les processus de reporting et les fonctions de contrôle.
  • Cadre de référence des politiques, procédures, lignes directrices et ressources associées pour atteindre les objectifs de la BCEAO.
  • Partie du système de management global, basée sur une approche du risque lié à l'activité, visant à établir, mettre en œuvre, exploiter, surveiller, réexaminer, tenir à jour et améliorer la sécurité de l'information.
  • Système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie.
  • Ensemble d'instruments, de procédures et de règles pour le transfert de fonds entre participants. Il repose généralement sur un accord entre les participants et l'opérateur, le transfert de fonds étant effectué au moyen d'une infrastructure convenue.

T

  • Il s’agit d’un instrument de la finance islamique dans lequel les membres mettent de l’argent en commun afin de bénéficier d’une garantie mutuelle contre pertes ou dommages.
  • Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année)
  • Taux d’intérêt sur les dépôts payé par l'établissement de crédit à son client

  • Taux d’intérêt du crédit (généralement sans les charges), payé par le client de l'établissement de crédit
  • Le Tawarruq est une opération de financement aux termes de laquelle une partie achète une marchandise auprès d’un vendeur avec différé de paiement et la revend ensuite au comptant à un tiers pour se procurer de la liquidité
  • Un opérateur ou un établissement agréé (banque, courtier) intervenant sur les marchés financiers pour son propre compte, qui prend l'engagement de fournir une cotation continue, indépendamment de l'état du marché.
  • Équipement électronique connecté avec les services spécialisés d'une banque et permettant de faire l’acceptation électronique d’un paiement par carte. Il est capable de lire les données d'une carte bancaire, d'enregistrer une transaction, et de communiquer avec un serveur d'authentification à distance.
  • Ce sont des instruments qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de l'émetteur ou à un droit de créance sur son patrimoine.
  • Ce sont des titres qui ne sont classés dans aucune autre catégorie.
  • Ce sont ceux qui sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou détenus par un établissement en liaison avec son activité d'animation de marché (en qualité de SVT).
  • Sont considérés comme subordonnés, les fonds provenant de l'émission de titres dont le remboursement, en cas de liquidation, n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers.
  • C'est une opération par laquelle un Fonds commun de titrisation de créances acquiert, soit directement auprès de tiers cédants, soit par l'intermédiaire d'un autre organisme habilité pour ce faire, des créances, ainsi que les sûretés, garanties et accessoires y afférents, en finançant cette acquisition par l'émission de titres négociables représentatifs desdites créances, dont la souscription et la détention est ouverte aux investisseurs qualifiés ou au public.
  • Déclinaison de l'appétence au risque en niveau de risque maximum par nature de risque et/ou par métier.

U

  • Correspond au recensement des différents types de risques qui pourraient se manifester de façon spécifique au niveau des activités d'une organisation, d'une structure ou d'un processus au regard de ses objectifs.

V

  • Faille dans un actif ou dans une mesure de sécurité qui peut être exploitée par une menace.

W

  • Contrat par lequel une autorisation est donnée à une personne pour garder un dépôt d’une autre en termes explicites ou implicites.
  • Contrat de délégation de pouvoir. En effet, en vertu de ce contrat, un mandataire agit à la place d’un mandant dans un domaine où une délégation est permise.
16 et 17 décembre 2025

151ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA