L’organisation du Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB) s’articule autour des structures suivantes :
- le Contrôle des Opérations ;
- la Direction de la Résolution des Crises et des Affaires Juridiques (DRCAJ) ;
- la Direction des Etudes et des Relations Internationales (DERI) ;
- la Direction de la Surveillance Permanente des Etablissements de Crédit et des Etablissements de Monnaie Electronique (DSPECEME) ;
- la Direction de la Surveillance Permanente des Systèmes Financiers Décentralisés (DSPSFD) ;
- la Direction du Contrôle sur Place des Etablissements de Crédit et des Etablissements de Monnaie Electronique (DCPECEME) ;
- la Direction du Contrôle sur Place des Systèmes Financiers Décentralisés (DCPSFD) ;
- la Direction des Moyens Généraux (DMG).
Le Contrôle des Opérations, placé sous l’autorité du Secrétaire Général, est chargé de la vérification quotidienne de la régularité des opérations du SGCB.
La DRCAJ a principalement en charge le suivi du processus de résolution des crises bancaires, l’élaboration des décisions de la Commission Bancaire et l’assistance juridique à l’ensemble des Services du SGCB. Elle est subdivisée en deux (2) Services : le Service de la Résolution des Crises et du Contrôle des Pratiques Commerciales et le Service Juridique.
La DERI traite notamment les questions relatives à la réglementation et aux normes prudentielles applicables aux assujettis, la gestion des relations avec les partenaires extérieurs, la conduite des études afférentes à la stabilité du système bancaire de l’Union et réalise les travaux relatifs aux tests de résistance.Par ailleurs, elle instruit les dossiers de demande d’agrément, de déclaration d’intention et d’autorisations préalables. Elle coordonne également avec les autres Directions impliquées, la préparation des sessions de la Commission Bancaire de l’UMOA. La DERI est composée de deux (2) Services, à savoir le Service du Suivi de la Réglementation, des Méthodes et des Relations Internationales et le Service des Etudes, des Statistiques et des Agréments.
La DSPECEME est chargée du contrôle sur pièces de la situation individuelle des établissements des établissements de crédit et des établissements de monnaie électronique. Elle assure, en outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures administratives et des sanctions prises par l’Autorité de Supervision, en relation avec les Directions concernées. La DSPECEME comprend deux (2) Services, notamment le Service de la Surveillance des Etablissements de Crédit sous-Régionaux et des Etablissements de Monnaie Electronique, le Service de la Surveillance Transfrontalière.
La DSPSFD est chargée du contrôle sur pièces de la situation individuelle des Systémes Financiers Décentralisés. Elle assure, en outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures administratives et des sanctions prises par l’Autorité de Supervision, en relation avec les Directions concernées. La DSPSFD comprend deux (2) Services, notamment le Service de la Surveillance des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit, le Service de la Surveillance des Institutioins non mutualistes.
La DCPECEME met en œuvre le programme de vérification sur place des établissements de crédit, des compagnies financières et des établissements de monnaie électronique. Elle est structurée en cabinet. Les équipes de contrôle sur place sont dirigées chacune par un Chef de mission d’inspection.
La DCPSFD, également organisée en cabinet, est chargée de la mise en œuvre du programme d’inspection des SFD. Ses équipes de vérification sur place sont également dirigées chacune par un Chef de mission d’inspection.
La DMG a en charge la gestion des activités de support. Elle comprend quatre Services (4) que sont le Service des Affaires Administratives, le Service des Ressources Humaines, le Service de la Comptabilité et du Budget ainsi que le Service Informatique.
Organigramme
Secretary General: Mr. Antoine TRAORE
Deputy Secretary General : Mr. Megbegnon Thierry TOFFA
Deputy Secretary General : Ms. Akuwa DOGBE AZOMA
Operations Controllers :
- Ms. Amanlan Sophie AKOMIAN
- Mr. Yawo Mawusi FOLIKPO
Director: Ms. Fatou Sy MANGANE ANTWI-GYAMPEM
Deputy Director: Mr. Franz-Ezechiel Soungalo TRAORE
Legal Department
Head of Department: vacant
Crisis Resolution and Control of Commercial Practices Department
Head of Department: vacant
Director: Mr. Babacar FALL
Deputy Director: Mr. Kimou Paul Amédée ASSI
Studies, Statistics and Approvals Department
Head of Department: Mr. Comlan Picard José AKAPOVI
Regulation, Methods and International Relations Monitoring Department
Head of Department: vacant
Director: Mr. Josephate ZOLA
Deputy Director: Mr. Oulaï Clément KPAN
Sub-Regional Credit Institutions and Electronic Money Institutions Supervision Service
Head of Service: Mr. Kouamé Kossonou BINI
Cross-Border Surveillance Service
Head of Service: Mr. Abraham Lumière DEMBELE
Director: Mr. Saïdou SAYORE
Deputy Director: Mr. Thierno Alioune DEME
Surveillance Department of Mutualist or Cooperative Savings and Credit Institutions
Head of Department: Vacant
Surveillance Department of Non-Mutualist or Cooperative Savings and Credit Institutions
Head of Department: Ms. Amoin Cinthia Laure EKOUNGOU
Director: Ms. Nerida Enisa Rosa Fernandes BIAI PORROGHO
Assistant to the Director : Ms. Marie-laure KONAN N'GUESSAN Epse KOUASSI
Heads of inspection missions :
- Ms. Irène Aguima SEKA
- Ms. Judith Diane Estelle ZONGO
- Ms. Salimatou KONE SORO
- Mr. Sanneano Fulgence PODA
- Mr. Sabiou KASSOUM
Director : Mr. Kalidou Assane THIAM
Deputy Director : Mr. Abidine DIARRA
Heads of inspection missions :
- Mr. Ani Moïse SERY
- Mr. Dofereta YEO
- Mr. Mamoudou DIATO
- Mr. Talibe CAMARA
Director: Ms. Aïssa CHEIFFOU N'DABIAN
Assistant Director : Ms. Yaye Oumou Khairy KANE
Accounting Department and Budget
Head of Department:: Mrs. Assita SANGARE TALL
IT Department
Head of Department: Mr. . Papa Issa GAYE
Administrative Affairs Department
Head of Department: Mr. Mame Aly COUNDOUL
Human Resources Department
Head of Department: Vacant