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Mentions particulières

Les mentions particulières de la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) sont relatives aux points ci-après :

  • Clause de non-responsabilité ;
  • Droits d’auteur ;
  • Utilisation du nom et du logo de la Commission Bancaire de l'UMOA ;
  • Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques.

Le présent site Internet de la Commission Bancaire de l'UMOA vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses activités, par la diffusion de l'information officielle, exacte et actualisée .Toutefois, la Commission Bancaire de l’UMOA décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler d’une utilisation des informations publiées sur le présent site.

Ces informations :

  • sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Commission Bancaire de l’UMOA n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité ;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

La Commission Bancaire de l’UMOA décline toute responsabilité en cas de perte consécutive à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur l'exploitation des informations publiées sur les  sites extérieurs  reférencés sur le présent site.

En particulier, la Commission Bancaire de l’UMOA décline toute responsabilité pour tout préjudice pécuniaire ou indirect, y compris et sans restriction pour les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à la publication par la Commission Bancaire de l’UMOA des informations disponibles sur le présent site, y compris la fréquence de leur publication ou leur utilisation par quiconque.

La Commission Bancaire de l’UMOA ne garantit pas que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement.

La Commission Bancaire de l’UMOA souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Elle ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Commission Bancaire de l’UMOA décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la Commission Bancaire de l’UMOA de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations. Tout accès à ce site implique l’accord de l’utilisateur avec ce qui précède.

Le titulaire des droits d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est la Commission Bancaire de l’UMOA, dont le siège est situé à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.

Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs du site Internet de la Commission Bancaire de l’UMOA peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :

  • lorsque ces informations sont diffusées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et la Commission Bancaire de l’UMOA doit être mentionnée comme source ;
  • lorsque des informations figurent dans des documents commercialisés (quel que soit le média), la personne physique ou morale publiant les informations doit informer les acheteurs, avant qu’ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu’ils accèdent aux informations provenant du site Internet de la Commission Bancaire de l’UMOA, que les informations peuvent être obtenues gratuitement via le site Internet de la Commission Bancaire de l’UMOA ;
  • toute modification des informations par l’utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques) doit être mentionnée explicitement ;
  • lorsqu’un lien vers le site Internet de la Commission Bancaire de l’UMOA est créé à partir de sites commerciaux ou à des fins promotionnelles, le site Internet de la Commission Bancaire de l’UMOA doit être le seul élément de la fenêtre (en d’autres termes, il ne doit pas apparaître à travers la page d’un autre site Internet).

A titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les Études concernant des sujets spécifiques de la Commission Bancaire de l’UMOA, sous la forme d’une publication distincte, en version papier ou électronique, n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la Commission Bancaire de l’UMOA ou de leur(s) auteur(s) .

La Commission Bancaire de l'UMOA a conscience que son nom et son logo pourraient être utilisés abusivement ou de manière frauduleuse par des tierces personnes.

Une pratique frauduleuse consiste à envoyer des messages électroniques non sollicités invitant les destinataires à fournir des informations personnelles et financières ou à faire un paiement en contrepartie de services existants. Ces courriels peuvent également contenir des liens menant à des faux sites Web, que les fraudeurs tentent de faire passer pour ceux de la Commission Bancaire.

Dans ce contexte, la Commission Bancaire de l’UMOA tient à préciser qu’elle ne fournit pas de services bancaires privés ou commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu’elle ne perçoit aucun impôt, taxe ou frais de virement transfrontalier et n’accepte de dépôts de telles parties, ni n’émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. La Commission Bancaire de l’UMOA recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la Commission Bancaire de l’UMOA ou avoir une relation bancaire avec elle.

La Commission Bancaire de l’UMOA souligne, en outre, qu’elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l’objet d’un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la Commission Bancaire de l’UMOA ou proviennent prétendument de celle-ci, est tenue d’alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes.

L’observation des règles suivantes permet de se protéger contre les courriels et sites Web frauduleux :

  • se méfier des liens contenus dans les courriels non sollicités et ne jamais suivre un lien proposé dans un message soupçonné d’être frauduleux ;
  • ne pas faire confiance aux messages qui incitent à prendre des décisions précipitées ;
  • ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers à l’aide d’un courriel ordinaire. Le courrier électronique n’est pas un moyen sûr de communiquer de telles informations.

En cas de doute au sujet d’un courriel supposé émaner de la Commission Bancaire de l’UMOA, bien vouloir contacter celle-ci aux adresses suivantes :

Commission Bancaire Union Monetaire Ouest Africaine

Boulevard Botreau Roussel (rue privée CRRAE-UMOA)

01 BP 7125 Abidjan (Côte d’Ivoire)

A l’attention de : Monsieur le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'UMOA

Téléphone : (225) 27 20 25 57 57

Fax : (225 ) 27 20 22 45 52

E-mail : courrier.z02sgcb@bceao.int

La Commission Bancaire de l’UMOA est attachée au respect de la vie privée des utilisateurs. Elle traite uniquement l’ensemble des données personnelles, dont elle dispose aux fins décrites ci-dessous et ne les communique en aucun cas à des fins commerciales.

Les informations personnelles sont traitées conformément aux règles de confidentialité régissant son activité.

Les informations enregistrées sur les serveurs de la Commission Bancaire de l’UMOA sont relatives aux points ci-après :

Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion sont des données envoyées par un serveur Internet vers le navigateur de l’internaute. Le navigateur signale au serveur la prochaine visite sur ce site particulier. Les témoins de connexion permettent à la Commission Bancaire de l’UMOA, de sauvegarder les préférences des utilisateurs et de suivre, de manière agrégée, les évolutions des modes d’utilisation de son site.

log (journal)

Les serveurs enregistrent automatiquement les informations que le navigateur envoie lors de la visite sur un site Internet. Ces logs peuvent contenir des informations tels que la date et l’heure de la visite, l’adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la langue, la taille de l’écran ainsi qu’un ou plusieurs cookies identifiant le navigateur. Les informations recueillies sont utilisées uniquement à des fins statistiques, de manière agrégée, quant à l’utilisation du site Internet.

Informations personnelles communiquées à travers le site Internet ou par courrier électronique

Chaque visiteur peut prendre contact avec la Commission Bancaire de l’UMOA à travers les adresses courriel indiquées sur le site, mais aussi grâce aux divers formulaires où il est demandé des coordonnées personnelles pour pouvoir satisfaire les besoins exprimés.

Comment la Commission Bancaire de l’UMOA protège les informations ?

Les informations figurant sur le présent site Internet font l’objet d’un système de protection des données à caractère personnel et d’une politique de respect de la vie privée dans les courriers électroniques.

La politique relative à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires est basée sur la réglementation en vigueur dans chaque Etat membre de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Le traitement par la Commission Bancaire de l’UMOA des données à caractère personnel est conforme à cette réglementation.

Le responsable de la protection des données garantit, au sein de la Commission Bancaire de l’UMOA , l’application des dispositions du règlement mentionné ci-dessus et fournit des conseils aux délégués à la protection des données pour les aider à remplir leurs obligations de contrôle.