L’organisation du Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB) s’articule autour des structures suivantes :

• le Contrôle des Opérations ;
• le Pôle de conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• la Direction de la Résolution des Crises et des Affaires Juridiques (DRCAJ) ;
• la Direction des Etudes et des Relations Internationales (DERI) ;
• la Direction de la Surveillance Permanente des Etablissements Bancaires (DSPEB) ;
• la Direction de la Surveillance Permanente des Institutions de Microfinance (DSPIM) ;
• la Direction du Contrôle sur Place des Etablissements Bancaires (DCPEB) ;
• la Direction du Contrôle sur Place des Institutions de Microfinance (DCPIM) ;
• la Direction des Moyens Généraux (DMG).

Le Contrôle des Opérations, placé sous l’autorité du Secrétaire Général, est chargé de la vérification quotidienne de la régularité des opérations du SGCB.

Le Pôle de conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, placé sous l’autorité du Secrétaire Général, est chargé de suivre le respect par les établissements assujettis à la Commission Bancaire de l'UMOA, des dispositions réglementaires en matière de LBC/FT/FP.

La DRCAJ a principalement en charge le suivi du processus de résolution des crises bancaires, l’élaboration des décisions de la Commission Bancaire et l’assistance juridique à l’ensemble des Services du SGCB. Elle est subdivisée en deux (2) Services : le Service de la Résolution des Crises et du Contrôle des Pratiques Commerciales et le Service Juridique.

La DERI traite notamment les questions relatives à la réglementation et aux normes prudentielles applicables aux assujettis, la gestion des relations avec les partenaires extérieurs, la conduite des études afférentes à la stabilité du système bancaire de l’Union et réalise les travaux relatifs aux tests de résistance.Par ailleurs, elle instruit les dossiers de demande d’agrément, de déclaration d’intention et d’autorisations préalables. Elle coordonne également avec les autres Directions impliquées, la préparation des sessions de la Commission Bancaire de l’UMOA. La DERI est composée de deux (2) Services, à savoir le Service du Suivi de la Réglementation, des Méthodes et des Relations Internationales et le Service des Etudes, des Statistiques et des Agréments.

La DSPEB est chargée du contrôle sur pièces de la situation individuelle des compagnies financières, des banques, des établissements financiers de crédit, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique. Elle assure, en outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures administratives et des sanctions prises par l’Autorité de Supervision, en relation avec les Directions concernées. La DSPECEME comprend trois (3) Services, notamment le Service de la Surveillance des Etablissements de Crédit sous-Régionaux, le Service de la Surveillance Transfrontalière, le Service des Etablissements de Paiement et de Monnaie Electronique.

La DSPIM est chargée du contrôle sur pièces de la situation individuelle des institutions de microfinance. Elle assure, en outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures administratives et des sanctions prises par l’Autorité de Supervision, en relation avec les Directions concernées. La DSPSFD comprend deux (2) Services, notamment le Service de la Surveillance des Coopératives d'Epargne et de Crédit, le Service de la Surveillance des autres Institutions de Microfinance.

La DCPEB met en œuvre le programme de vérification sur place des compagnies financières, des banques, des établissements financiers de crédit, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique. Elle est structurée en cabinet. Les équipes de contrôle sur place sont dirigées chacune par un Chef de mission d’inspection.

La DCPIM, également organisée en cabinet, est chargée de la mise en œuvre du programme d’inspection des Institutions de microfinance soumises au contrôle de la Commission Bancaire. Ses équipes de vérification sur place sont également dirigées chacune par un Chef de mission d’inspection.

La DMG a en charge la gestion des activités de support. Elle comprend quatre Services (4) que sont le Service des Affaires Administratives, le Service des Ressources Humaines, le Service de la Comptabilité et du Budget ainsi que le Service Informatique.

Organigramme