Contrôle sur pièces des établissements assujettis
La Commission Bancaire de l’UMOA effectue des contrôles sur pièces et sur place, sur base sociale ou consolidée, des établissements assujettis, afin de s'assurer du respect des dispositions de la réglementation bancaire et de toutes autres législations qui leur sont applicables.
Elle définit la fréquence et l'étendue du contrôle ainsi que l'évaluation d'un établissement assujetti, en tenant compte notamment de sa taille, de sa structure, de son profil de risque, de la nature et de la complexité de ses activités ainsi que de son importance systémique.
La Commission Bancaire de l’UMOA suit et évalue en permanence, notamment dans le cadre du contrôle sur pièces, la conformité d'un établissement assujetti aux recommandations, mesures de surveillance ou autres décisions de surveillance issues des résultats de contrôle.
Le contrôle sur pièces ou surveillance permanente consiste, entre autres, en l’analyse des reportings prudentiels et comptables que les établissements assujettis sont tenus de produire et de communiquer à la Commission Bancaire de l’UMOA, aux échanges et réunions régulières avec les principaux responsables des établissements ainsi qu’au suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Bancaire de l’UMOA et de la correction des insuffisances relevées par les missions de contrôle sur place.
Dans le cadre du suivi permanent, les établissements élaborent et communiquent également à la Commission Bancaire de l’UMOA un plan préventif de redressement (PPR) prévoyant les mesures envisagées pour rétablir leur équilibre financier, en cas de détérioration significative de leur situation financière. Les modalités d'élaboration et de transmission de ce document à l'Autorité de contrôle sont définies par la Circulaire n°001-2020/CB/C du 27 mars 2020 relative aux plans préventifs de redressement des établissements assujettis au contrôle de la Commission Bancaire de l'UMOA.
Les PPR font l'objet d’une évaluation par le Collège de Supervision.
Les informations collectées auprès des assujettis permettent, après traitement et analyse, de porter une appréciation sur l'évolution de leur situation individuelle. En outre, elles constituent une base pour la réalisation d'études générales ou spécifiques sur l'évolution globale du système bancaire ainsi que des activités de microfinance et d'émission de monnaie électronique dans l'UMOA.
Le contrôle sur pièces permet de mettre en évidence les signes de vulnérabilité d'un établissement, qui justifieraient une prise de décision appropriée. Il joue également un rôle d'alerte, de prévention et d'orientation pour le contrôle sur place, en lui permettant de mieux cibler ses investigations.
La Commission Bancaire de l'UMOA exerce une supervision renforcée sur les établissements bancaires d'importance systémique auxquels elle fixe des exigences prudentielles plus élevées.
Contrôle sur place des établissements assujettis
Le contrôle sur place est assuré par les structures ci-après :
- la Direction du Contrôle sur Place des Etablissements de Crédit et des Etablissements de Monnaie Electronique (DCPECEME) ;
- la Direction du Contrôle sur Place des Systèmes Financiers Décentralisés (DCPSFD).
Ces Directions sont principalement chargées de la mise en œuvre du programme d'inspection des établissements assujettis qui les concernent ainsi que de toute autre mission que l'Autorité hiérarchique décide de leur confier.
Organisées en Cabinet, elles sont constituées d'équipes de vérification conduites chacune par un Chef de Mission d'inspection.
L'élaboration du programme de vérification s'inscrit dans le cadre d'une démarche basée sur les risques identifiés dans le cadre des contrôles sur pièces et sur place, qui permet d'établir une liste d'établissements assujettis considérés comme les plus vulnérables.
Les missions de vérification sur place complètent les contrôles sur pièces. Outre leur vocation principale d'identifier et d'évaluer les risques encourus par les établissements assujettis, elles visent également à apprécier la sincérité des informations financières et comptables communiquées aux Autorités de contrôle, le respect de la réglementation prudentielle, la qualité de la gestion et les perspectives des établissements assujettis.
Ces contrôles peuvent couvrir la gouvernance d'entreprise, l'efficience des contrôles interne et externe, le respect des exigences comptables et prudentielles ainsi que les choix stratégiques de l’établissement. Ils peuvent porter également sur les pratiques commerciales, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les performances des systèmes d'information, l'efficacité de la gestion des risques ainsi que la mise en œuvre des recommandations de la Commission Bancaire de l’UMOA.
Les contrôles sur place peuvent s'étendre aux sociétés apparentées. Ils peuvent avoir un caractère global, spécifique ou thématique. Ils peuvent également avoir pour objet de s'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre des recommandations et Décisions de la Commission Bancaire de l’UMOA.
Les vérifications globales visent à évaluer l'ensemble des domaines d'activités et de gestion d'un assujetti. Quant aux vérifications spécifiques ou ciblées, elles portent sur un champ plus limité ou sur l'appréciation des aspects spécifiques de la gestion d'un établissement assujetti ou sur la mise en œuvre des recommandations et décisions de la Commission Bancaire de l’UMOA. S'agissant des contrôles thématiques, ils portent sur une problématique transversale commune à plusieurs établissements.
