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  • Le processus par lequel une Autorité de supervision surveille l'exposition aux risques ainsi que l'adéquation des fonds propres et de la liquidité d'un groupe bancaire soumis à son contrôle, sur la base de la totalité des activités dudit groupe au sein et en dehors de sa juridiction.
  • La surveillance macroprudentielle (SMP) consiste à mesurer, évaluer et limiter le risque systémique (Financial Stability Board – FSB, 2011b)
  • Systèmes qui pourraient déclencher ou transmettre des perturbations systémiques dans la sphère financière, en raison de la dimension ou de la nature des paiements individuels qu’ils traitent ou à cause de la valeur globale des paiements exécutés.
  • Ensemble des moyens (humains, organisationnels et techniques) mis en œuvre pour formaliser, élaborer, conserver, traiter, transporter et diffuser l'information quel qu'en soit le support (électronique, papier, audiovisuel ou verbal).
  • L'ensemble des règles, méthodes et mesures de contrôle régissant la structure organisationnelle et opérationnelle d'un établissement. Il comprend les processus de reporting et les fonctions de contrôle.
  • Cadre de référence des politiques, procédures, lignes directrices et ressources associées pour atteindre les objectifs de la BCEAO.
  • Partie du système de management global, basée sur une approche du risque lié à l'activité, visant à établir, mettre en œuvre, exploiter, surveiller, réexaminer, tenir à jour et améliorer la sécurité de l'information.
  • Système constitué d’un ensemble d’instruments, de procédures bancaires et de systèmes interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie.
  • Ensemble d'instruments, de procédures et de règles pour le transfert de fonds entre participants. Il repose généralement sur un accord entre les participants et l'opérateur, le transfert de fonds étant effectué au moyen d'une infrastructure convenue.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA