Aller au contenu principal
Tous A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W

P

  • Dispositif permettant de stocker de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer des paiements. Il se présente sous l'une des formes suivantes :

    • ✔ carte bancaire avec ou sans puce ;
    • ✔ dispositif sécurisé installé sur des appareils électroniques portables (principalement les téléphones mobiles).
  • Carte de paiement prépayée sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités.

  • Portefeuille d’un établissement composé de l'ensemble des actifs financiers qui ont vocation à être détenus jusqu’à maturité et qui n'appartiennent pas au portefeuille de négociation.
  • Un portefeuille constitué de toutes les positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou de financer d'autres éléments du portefeuille de négociation.
  • L'excédent de la position longue (courte) de l'établissement sur sa position courte (longue) pour les mêmes instruments (actions, titres de créance et titres convertibles, contrats financiers à terme sur instruments financiers, options).
  • Des positions prises en vue d’être cédées à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit des fluctuations à court terme des prix du marché, ou pour réaliser des gains d’arbitrages. Elles peuvent englober des positions pour compte propre, des positions liées aux activités pour le compte de la clientèle et les activités de tenue de marché.
  • La substance des opérations n’étant pas toujours cohérente avec le montage juridique qui les sous-tend, ce principe prévoit que les transactions et les événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur apparence juridique.
  • Les transactions en vertu desquelles l'établissement octroie un crédit dans le cadre de l’achat, de la vente, de la conservation ou de l’échange de titres. Les prêts sur marge ne comprennent pas les prêts garantis par des sûretés sur titres. De façon générale, dans les prêts sur marge, le montant de l’emprunt est garanti par des titres dont la valeur est supérieure au montant de l’emprunt.
  • Le principe selon lequel la Commission Bancaire ou les établissements mettent en œuvre des règles en tenant compte de la diversité des établissements au regard de leur taille, leur structure, la nature et la complexité de leurs activités, ainsi que leur profil de risque
  • Ensemble d'activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d'entrée en éléments de sortie.
  • Le processus mis en œuvre par la Commission Bancaire en vue d'examiner et d'évaluer le PIEAFP ainsi que la solidité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne d'un établissement. Le but de ce processus est de s'assurer que l'établissement dispose de fonds propres suffisants pour couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
  • Le processus mis en place par l'établissement pour l'adéquation globale de ses fonds propres afin de couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA