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I

  • Tous les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (notamment les chèques, billets à ordre et mandats).

  • Ce principe suppose que les comptes du bilan de clôture en fin d’exercice soient identiques au bilan d’ouverture de l’exercice suivant.
  • C'est une méthode de consolidation consistant à intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante, les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; à répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits intérêts minoritaires ; et à éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.
  • C'est une méthode de consolidation préconisant d'une part, l'intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels et, d'autre part, l'élimination des opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées.
  • La quote-part des éléments constituant les fonds propres d'une filiale consolidée par intégration globale attribuable aux actionnaires minoritaires de la filiale et non à la maison-mère.

  • International Bank Account Number est le numéro permettant d'identifier un compte bancaire.
  • Capacité que possède un système d'émission et de distribution de monnaie électronique, dont les interfaces sont généralement connues, à fonctionner avec d'autres systèmes existants ou futurs et à partager des informations et ce, sans restrictions d'accès. Elles permet les écahnges de compte, quelque soient le compte, le canal et l'instrument.
  • Les investissements de portefeuille comprennent toutes les opérations sur titres négociables entre résidents et non- résidents (achats à l’émission, négociations et remboursements), à l’exception des opérations comprises au sein des investissements directs, des avoirs de réserve et des instruments financiers dérivés. Ils sont détenus sous forme de titres de participation et de titres de créance à long et à court terme.
  • Instruction de paiement ne pouvant plus être révoqué ni par le participant donneur d’ordre ni par un tiers.
  • Contrat conclu entre un établissement bancaire et un fabricant ou constructeur par lequel ce dernier s’engage à livrer un bien manufacturé ayant des caractéristiques convenues, à un prix fixe et selon des modalités de paiement (au comptant, en différé ou à terme) convenues entre les parties.
  • L’établissement de crédit ou le SFD peut réaliser une seconde opération dite « Istisna parallèle », avec un client (acquéreur du bien). Dans ce cas, l’établissement de crédit ou le SFD endosse alors les responsabilités du fabricant ou constructeur.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA