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F

  • La composante des fonds propres effectifs de qualité moindre que les fonds propres de base additionnels, mais disposant d'une capacité d'absorption de pertes, en cas de liquidation.
  • La composante des fonds propres de base de qualité moindre que les fonds propres de base durs, mais suffisamment stables pour absorber des pertes et permettre la continuité d'exploitation de l'établissement.

  • La composante des fonds propres de base qui représente les fonds propres de meilleure qualité, permettant la continuité d'exploitation de l'établissement.
  • Les fonds propres estimés sur la base de méthodes développées par l'établissement en vue de prendre en compte ses spécificités. Ces fonds propres correspondent aux exigences nécessaires pour couvrir tous les risques identifiés par l'établissement, à savoir : (i) les risques du pilier 1 (crédit, marché et opérationnel) ; (ii) les risques non pris en compte dans le pilier 1.
  • Les fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit maison-mère ou d'une compagnie financière intégrant ceux des filiales.
  • Les fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit sur base sociale.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA