Un établissement dont la défaillance, en raison de sa taille, de sa complexité, du volume de ses activités ou de son interconnexion systémique, peut mettre en péril le système financier et l'activité économique de son Etat d'implantation.
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- Un établissement dont la défaillance, en raison de sa taille, de sa complexité, du volume de ses activités ou de son interconnexion systémique, pourrait mettre en péril le système financier et l'activité économique de l'UMOA.
- Une personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations de banque telles que définies par la loi uniforme portant réglementation bancaire. Un établissement de crédit est agréé en qualité de banque ou d'établissement financier à caractère bancaire.
Un établissement de crédit qui n'est pas contrôlé par un établissement de crédit ou une compagnie financière et détenant au moins une filiale qui est un autre établissement de crédit.
- Personne morale, autre qu'une banque, un établissement financier de paiement ou un système financier décentralisé (SFD), habilitée à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dont les activités se limitent à l'émission et la distribution de monnaie électronique.
- La valeur comptable nette de toutes provisions ou dépréciations y relatives.
- Le processus par lequel l'établissement délocalise sous la responsabilité d'un tiers, des infrastructures ou systèmes ou lui confie, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes par sous-traitance, mandat ou délégation. Le prestataire peut être un fournisseur externe ou un membre du groupe de l'établissement, en particulier sa maison-mère, ses filiales ou ses filiales sœurs.
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8 juillet 2024