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C

  • Propriété selon laquelle l'information n'est pas rendue disponible ou divulguée à des personnes, des entités ou des processus non autorisés.
  • Capacité de l'organisation à poursuivre la fourniture de produits ou la prestation de services à des niveaux acceptables et préalablement définis après un incident perturbateur.
  • L'hypothèse de continuité d'exploitation postule que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'intention, ni l'obligation d'y mettre fin, ni de réduire de façon importante leur étendue.
  • Un contrat d'achat ou de vente d'un actif financier à un prix fixé le jour de la transaction, mais réalisable à une date future convenue.
  • Un acte par lequel une personne confère à une autre personne, le droit de détention et de jouissance d'un bien pour une durée déterminée et moyennant le paiement de loyers.
  • La personne physique ou morale sur laquelle l'établissement a une exposition de crédit au bilan ou hors bilan. Cette exposition peut prendre la forme d’un prêt en liquidités ou en titres (où la contrepartie est généralement appelée l’emprunteur), de titres fournis comme sûretés, d’un engagement ou d’une exposition dans le cadre d’un contrat dérivé.

  • Il s'agit du partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

  • Le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.
  • Processus mis en œuvre par le Conseil d'Administration, le Management et les collaborateurs d'une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable sur la réalisation d'objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité.
  • Moyens mis en place afin de gérer le risque. On distingue deux ensembles de contrôles : les contrôles formels (politiques, procédures, lois, structures et activités de contrôle) et les contrôles informels (culture d’entreprise, valeurs communes, appartenance organisationnelle et éthique). Les contrôles sont mis en œuvre par les gestionnaires afin de maintenir ou de réduire le risque en deçà du seuil de tolérance acceptable.
  • Une charge additionnelle de fonds propres non permanente exigée des établissements par les Autorités monétaires, en vue de leur permettre de se protéger contre des pertes potentielles liées à une croissance excessive des crédits, induisant une accumulation de risques à l'échelle du système bancaire.
  • Une charge additionnelle de fonds propres exigée des établissements par la Commission Bancaire en dehors des périodes de tension afin de leur permettre d'absorber les pertes éventuelles pendant les périodes de tension.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA