La composante des fonds propres de base de qualité moindre que les fonds propres de base durs, mais suffisamment stables pour absorber des pertes et permettre la continuité d'exploitation de l'établissement.
F
- La composante des fonds propres de base qui représente les fonds propres de meilleure qualité, permettant la continuité d'exploitation de l'établissement.
- Les fonds propres estimés sur la base de méthodes développées par l'établissement en vue de prendre en compte ses spécificités. Ces fonds propres correspondent aux exigences nécessaires pour couvrir tous les risques identifiés par l'établissement, à savoir : (i) les risques du pilier 1 (crédit, marché et opérationnel) ; (ii) les risques non pris en compte dans le pilier 1.
- Les fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit maison-mère ou d'une compagnie financière intégrant ceux des filiales.
- Les fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit sur base sociale.
G
- Automate permettant au porteur d'une carte bancaire d'effectuer à tout moment, des opérations sans intervention humaine : retrait d'espèces, virement, consultation de soldes, etc.
- L'ensemble des stratégies, politiques et procédures mises en place afin que tout risque significatif et toute concentration de risques associée soient détectés, mesurés, limités, maîtrisés et atténués, et qu’il en soit rendu compte, de façon précoce et exhaustive.
- Un mode de gestion qui intègre l’interrelation et l'interdépendance entre les risques auxquels l'établissement est ou pourrait être exposé
- Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine dont la mission est de promouvoir l'utilisation de la carte bancaire et développer l'interbancarité monétique dans la zone UEMOA.
- L'écart positif entre la valeur d'acquisition d'un actif et sa valeur comptable. Lors de la prise de contrôle d'une entité par une autre, l'acquéreur paye en général un prix supérieur à la valeur des capitaux propres.
- L'ensemble des relations entre l’organe exécutif d'un établissement, son organe délibérant, ses actionnaires et d’autres parties prenantes qui établissent le cadre dans lequel sont fixés les objectifs de l'établissement ainsi que les moyens de les atteindre et d’en contrôler la réalisation. La gouvernance détermine l'attribution des pouvoirs et des responsabilités ainsi que les mécanismes de prise de décision dans le cadre des textes internes régissant les établissements assujettis.
- C'est l'ensemble composé de l'entreprise consolidante et des entreprises contrôlées, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe par l'entreprise consolidante et de celles sur lesquelles l'entreprise consolidante exerce une influence notable.
- Un groupe qui exerce des activités à dominante bancaire.
- Un groupe composé de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales liées entre elles, satisfaisant au moins l'un des critères suivants : (i) l'un des clients contrôle directement ou indirectement l'autre ou les autres clients (lien de contrôle) ; (ii) si l'un des clients vient à rencontrer des difficultés financières, en particulier des problèmes de financement ou de remboursement, il est probable que l'autre ou les autres clients s'exposent à des problèmes de financement ou de remboursement (interdépendance économique).
H
- Il représente les droits et obligations des établissements de crédit dont les effets chiffrables sur le montant et la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'événements ultérieurs.
I
- Un contrat d’Ijara désigne tout contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier établi entre un établissement de crédit ou un système financier décentralisé (SFD) et un client.
« Ijara » prend la forme d’un « Ijara Financement » lorsque, d'une part, le bien acquis est destiné à l'usage professionnel et, d'autre part, le client peut exercer à terme ou avant terme du contrat, l'option d'achat sur tout ou partie des biens loués, sur la base d'un prix convenu.
Une information financière donne une image fidèle quand elle décrit un phénomène économique de façon complète et exempte d'erreurs significatives.
Selon ce principe, les états financiers doivent refléter essentiellement les opérations dont l'importance peut affecter les évaluations ou les décisions.
Les impôts qui pourront être dus ou reçus du fait d'opérations déjà réalisées, mais dont les conséquences fiscales futures n'ont pas été prises en compte dans le calcul de l'impôt dû au titre de l'exercice.
- L'inflation correspond à une hausse généralisée et continue du niveau des prix. Elle est calculée à partir des variations de l'indice des prix à la consommation.
- L'influence notable sur la gestion et les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sur une autre est présumée lorsque cette entreprise dispose, directement ou indirectement d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de l'autre.
- Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en 2012, une Infrastructure de Marchés Financiers désigne un système multilatéral qui réunit les établissements participants, y compris l’opérateur du système. Elle est utilisée aux fins de la compensation, du règlement ou de l’enregistrement des paiements, titres, dérivés ou autres transactions financières. Le terme "Infrastructure de Marchés Financiers" couvre les Systèmes de paiement, les Dépositaires Centraux de Titres (DCT), les Systèmes de Règlement de Titres (SRT), les Contreparties Centrales (CC) et les Référentiels Centraux (RC).
Institution principalement constituée de personnes physiques et obéissant aux règles d'action mutualiste ou coopérative tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
- Groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA.
- C'est un dérivé désigné dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.
- Un contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou un instrument de capital pour une autre partie. Les instruments financiers comprennent tant les instruments financiers primaires (ou au comptant) que les instruments dérivés.
Tous les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (notamment les chèques, billets à ordre et mandats).
- Ce principe suppose que les comptes du bilan de clôture en fin d’exercice soient identiques au bilan d’ouverture de l’exercice suivant.
- C'est une méthode de consolidation consistant à intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante, les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels ; à répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits intérêts minoritaires ; et à éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées.
- C'est une méthode de consolidation préconisant d'une part, l'intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels et, d'autre part, l'élimination des opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées.
La quote-part des éléments constituant les fonds propres d'une filiale consolidée par intégration globale attribuable aux actionnaires minoritaires de la filiale et non à la maison-mère.
- International Bank Account Number est le numéro permettant d'identifier un compte bancaire.
- Capacité que possède un système d'émission et de distribution de monnaie électronique, dont les interfaces sont généralement connues, à fonctionner avec d'autres systèmes existants ou futurs et à partager des informations et ce, sans restrictions d'accès. Elles permet les écahnges de compte, quelque soient le compte, le canal et l'instrument.
- Les investissements de portefeuille comprennent toutes les opérations sur titres négociables entre résidents et non- résidents (achats à l’émission, négociations et remboursements), à l’exception des opérations comprises au sein des investissements directs, des avoirs de réserve et des instruments financiers dérivés. Ils sont détenus sous forme de titres de participation et de titres de créance à long et à court terme.
- Instruction de paiement ne pouvant plus être révoqué ni par le participant donneur d’ordre ni par un tiers.
- Contrat conclu entre un établissement bancaire et un fabricant ou constructeur par lequel ce dernier s’engage à livrer un bien manufacturé ayant des caractéristiques convenues, à un prix fixe et selon des modalités de paiement (au comptant, en différé ou à terme) convenues entre les parties.
- L’établissement de crédit ou le SFD peut réaliser une seconde opération dite « Istisna parallèle », avec un client (acquéreur du bien). Dans ce cas, l’établissement de crédit ou le SFD endosse alors les responsabilités du fabricant ou constructeur.
J
C'est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
L
- Titre par lequel une personne dénommée « le tireur » donne l’ordre à une autre personne appelée « le tiré » de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à un « bénéficiaire » qui peut être soit le tireur lui-même soit un tiers (suite à un endos).
- L'importance relative des actifs, des obligations de hors bilan et des obligations éventuelles de payer ou de fournir une prestation ou une sûreté, y compris les obligations qui découlent de financements reçus, d'engagement pris, d'instruments dérivés et de mises en pension, mais à l'exclusion de celles dont l'exécution ne peut être imposée que lors de la liquidation d'un établissement, par rapport aux fonds propres de cet établissement.
- Déclinaison de la tolérance au risque de la Banque en limites aux différents niveaux opérationnels (événement de risque et/ou activité).
Un mandataire désigné, conformément aux dispositions de la réglementation bancaire, en vue d'organiser la liquidation d'un établissement de crédit.
M
- Une société qui n'est pas une filiale d'un autre établissement de crédit ou d'une compagnie financière établi dans l'UMOA et détenant au moins une filiale qui est un établissement de crédit.
- Activités coordonnées dans le but de diriger et piloter la Banque vis-à-vis du risque : l'identification, la mesure, l'évaluation, la maîtrise, l'acceptation ou la réduction ainsi que la communication des risques auxquels le personnel, le patrimoine et les opérations sont exposés ainsi que la gestion des positions de risques individuelles ou agrégées auxquelles est exposée la BCEAO dans le cadre de ses activités.
Sur le marché interbancaire, les acteurs (acheteurs et vendeurs) sont essentiellement les banques et la marchandise échangée est l'argent. La banque centrale peut intervenir sur ce marché.
- Le marché monétaire est un marché où les différents intervenants prêtent et empruntent de la liquidité en fonction de leur besoin, avec comme support des titres de court terme. Dans l'UEMOA, les opérations du marché monétaire peuvent s’effectuer soit à l'initiative de la Banque Centrale soit à l'initiative des établissements de crédit. Les interventions à l'initiative de la BCEAO peuvent se faire sous forme d'appel d'offres d'open market ou de transactions directes sur le marché interbancaire.
- Un marché est réputé organisé lorsqu'il existe une chambre de compensation qui organise la liquidité et la bonne fin des opérations, ainsi qu'un ajustement quotidien des positions par règlement des différences de cours et s'il est requis de chaque opérateur le versement d'un dépôt de garantie.
- Un marché : (i) qui garantit un fonctionnement régulier des négociations ; (ii) dont les conditions d'accès et de fonctionnement, les conditions d'admission à la cotation ainsi que les règles d'organisation des transactions sont établies et approuvées par les autorités habilitées du pays d'origine du marché.
- Les contrats sont librement convenues entre les parties sur ces marchés qui ne sont soumis à aucune contrainte réglementaire.
- Elle consiste à étaler les commissions reçues et coûts de transaction au moyen du taux d'intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective des crédits.
- C'est une méthode de consolidation consistant d'une part, à substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation et, d'autre part, à éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées.
Valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur qui est :
- Stockée sous une forme électronique, y compris magnétique ;
- Émise sans délai contre la remise de fonds d'un montant qui n'est pas inférieur à la valeur monétaire émise;
- Acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l'établissement émetteur.
- La valeur marchande d'un titre de créance sous-jacent déclaré, ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte tout multiplicateur applicable au(x) taux de référence du contrat.
- Contrat de partenariat à travers lequel une institution financière avec un ou plusieurs partenaires s’associent au capital d’un même projet. Tous les contractants ont le droit d’intervenir dans la gestion du projet.
- Contrat de partenariat par lequel une institution financière investit en capital financier et le client en capital humain. Seul ce dernier est en charge de la direction du projet.
- Contrat de vente avec une marge définie par les deux parties, sachant que le coût de revient doit être connu de l’acheteur au début du contrat. Le paiement peut s’opérer globalement ou par tranches, au comptant ou à crédit.
- Un contrat de Moussawama financement désigne tout contrat de vente d’un bien meuble ou immeuble, conclu entre un établissement de crédit ou un système financier décentralisé et un client.
N
- Importance d'un risque ou d'un ensemble de risques, exprimée en termes de combinaison des conséquences et de leur vraisemblance.
- Elles sont constituées de toutes les informations ayant une importance significative et permettant d'avoir une juste appréciation de la situation financière d'un établissement de crédit, des risques qu'il assume et du résultat de ses opérations
O
- C'est un crédit ou un engagement de hors bilan accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements assujettis.
- Il s'agit de tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.
- Ce sont des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou non transfert de propriété en fin de contrat.
- Le Conseil d’Administration dans les sociétés anonymes ou l'Organe Collégial, dans les sociétés constituées sous une autre forme. Il est investi de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et des compétences réservées à l’Assemblée Générale.
- L'ensemble des structures qui concourent à la gestion courante d’un établissement et assurent l’application effective de l’orientation de l’activité définie par l'organe délibérant. Sont considérés comme membres de l'organe exécutif : le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Secrétaire Général et les Responsables des fonctions de contrôle (audit interne, risque et conformité).
- L'organe délibérant, y compris ses comités spécialisés ainsi que l'organe exécutif.
P
- Les participations réciproques conçues pour gonfler artificiellement les fonds propres entre l'établissement et un autre établissement, une entreprise d'assurance ou une autre entité financière. Les participations visées peuvent être constituées d'éléments de fonds propres éligibles au CET1, au AT1 ou à T2.
- L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement au plus 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.
- L'ensemble des expositions de l'établissement figurant dans le portefeuille bancaire ou de négociation, incluses dans le capital d'un autre établissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une autre entité financière, dès lors que l'établissement détient directement ou indirectement plus de 10 % des actions ordinaires de ces entités. Les participations visées sortent du périmètre de consolidation prudentielle et peuvent être sous forme de CET1, de AT1 ou de T2.
- C'est une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont le règlement attendu se traduira pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.
- Ce sont des opérations par lesquelles le cédant cède en pleine propriété au cessionnaire, moyennant un prix convenu, des valeurs, titres ou effets, le cédant et le cessionnaire s'engageant respectivement et de manière irrévocable, le premier, à reprendre les valeurs, titres ou effets, le second, à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus.
- Il comprend l'entité consolidante et toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe ainsi que celles sur lesquelles elle exerce une influence notable, formant le groupe.
- Ce principe stipule que les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes ne doivent pas être modifiées d'un exercice à l'autre, à moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation de l'établissement assujetti.
- Procédures documentées servant de guide aux organisations pour répondre, rétablir, reprendre et retrouver un niveau de fonctionnement prédéfini à la suite d'une perturbation
- Une entreprise autonome, productrice de biens et/ou services marchands, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier, dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas un milliard (1.000.000.000) de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur».
- Une Petite et Moyenne Entreprise – PME – /Petite et Moyenne Industrie – PMI – est définie comme une entreprise autonome, productrice de biens et/ou de services marchands, immatriculée au registre du commerce, dont le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas un milliard de FCFA et qui se conforme à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur.
- Un document élaboré par l'établissement en vue d'établir les règles et les principes directeurs régissant la gestion du risque de non-conformité au sein de l'organisation.
- Il s'agit d'un ensemble d’opérations par lesquelles une entreprise a l'obligation d'acheter des titres à un porteur au terme d’une période et à un prix déterminés à l’avance, ce porteur ayant l'obligation de les lui revendre.
Dispositif permettant de stocker de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer des paiements. Il se présente sous l'une des formes suivantes :
- ✔ carte bancaire avec ou sans puce ;
- ✔ dispositif sécurisé installé sur des appareils électroniques portables (principalement les téléphones mobiles).
Carte de paiement prépayée sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités.
- Portefeuille d’un établissement composé de l'ensemble des actifs financiers qui ont vocation à être détenus jusqu’à maturité et qui n'appartiennent pas au portefeuille de négociation.
- Un portefeuille constitué de toutes les positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir ou de financer d'autres éléments du portefeuille de négociation.
- L'excédent de la position longue (courte) de l'établissement sur sa position courte (longue) pour les mêmes instruments (actions, titres de créance et titres convertibles, contrats financiers à terme sur instruments financiers, options).
- Des positions prises en vue d’être cédées à court terme et/ou dans l’intention de tirer profit des fluctuations à court terme des prix du marché, ou pour réaliser des gains d’arbitrages. Elles peuvent englober des positions pour compte propre, des positions liées aux activités pour le compte de la clientèle et les activités de tenue de marché.
- La substance des opérations n’étant pas toujours cohérente avec le montage juridique qui les sous-tend, ce principe prévoit que les transactions et les événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur apparence juridique.
- Les transactions en vertu desquelles l'établissement octroie un crédit dans le cadre de l’achat, de la vente, de la conservation ou de l’échange de titres. Les prêts sur marge ne comprennent pas les prêts garantis par des sûretés sur titres. De façon générale, dans les prêts sur marge, le montant de l’emprunt est garanti par des titres dont la valeur est supérieure au montant de l’emprunt.
- Le principe selon lequel la Commission Bancaire ou les établissements mettent en œuvre des règles en tenant compte de la diversité des établissements au regard de leur taille, leur structure, la nature et la complexité de leurs activités, ainsi que leur profil de risque
- Ensemble d'activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d'entrée en éléments de sortie.
- Le processus mis en œuvre par la Commission Bancaire en vue d'examiner et d'évaluer le PIEAFP ainsi que la solidité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne d'un établissement. Le but de ce processus est de s'assurer que l'établissement dispose de fonds propres suffisants pour couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
- Le processus mis en place par l'établissement pour l'adéquation globale de ses fonds propres afin de couvrir l'ensemble des risques auxquels il est ou serait potentiellement exposé.
- La procyclicité désigne les mécanismes par lesquels le système financier a tendance à amplifier les cycles économiques et les variations de l'économie réelle
- L'évaluation ponctuelle des expositions au risque brutes d'un établissement, c'est à dire avant l'application de toute mesure d'atténuation ou, le cas échéant, des expositions au risque nettes après atténuation, agrégées entre elles au sein des catégories de risque pertinentes, sur la base d’hypothèses actuelles ou prospectives.
- Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par le droit qu'à celui-ci, en cas de défaut de la contrepartie (ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés concernant la contrepartie) de liquider certains actifs, d'obtenir leur transfert, de se les approprier ou de les conserver, ou de réduire le montant de l'exposition au montant de la différence entre le montant de l'exposition et le montant d'une créance qui est détenue sur l'établissement.
- Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par l'obligation d'un tiers de payer un montant en cas de défaut de l'emprunteur ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés.
Fournir des informations sur leurs droits et obligations aux consommateurs, afin de leur permettre de prendre les décisions financières en connaissance de cause. Elle recouvre les aspects ci-après :
- Elle correspond à une charge probable à venir dont le montant peut être évalué. C'est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Ainsi, une provision doit être comptabilisée lorsque (i) une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ; (ii) il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ; (iii) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
- C'est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.
R
- Un document distinct et aisément accessible élaboré par l'établissement au titre des exigences relatives aux informations à publier. Il contient les informations prudentielles à l'intention des utilisateurs.
- Système de règlement brut en temps réel permettant le traitement automatisé d'opérations financières
- Constituent des rémérés les cessions assorties d'un accord par lequel l'établissement cédant conserve la faculté de racheter les éléments d'actifs cédés, à un prix convenu, pendant une durée déterminée ou à une date déterminée.
