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O

  • C'est un crédit ou un engagement de hors bilan accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements assujettis.
  • Il s'agit de tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.
  • Ce sont des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou non transfert de propriété en fin de contrat.
  • Le Conseil d’Administration dans les sociétés anonymes ou l'Organe Collégial, dans les sociétés constituées sous une autre forme. Il est investi de tous les pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et des compétences réservées à l’Assemblée Générale.
  • L'ensemble des structures qui concourent à la gestion courante d’un établissement et assurent l’application effective de l’orientation de l’activité définie par l'organe délibérant. Sont considérés comme membres de l'organe exécutif : le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Secrétaire Général et les Responsables des fonctions de contrôle (audit interne, risque et conformité).
  • L'organe délibérant, y compris ses comités spécialisés ainsi que l'organe exécutif.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA