Instruction n° 15 07 2025 RFE relative aux modalités de production des comptes rendus périodiques à adresser aux Autorités
- Instruction n° 14 07 2025 RFE relative aux conditions et modalités d'importation et d'exportation matérielles par les intermédiaires agréés
- Instruction N°13 relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des Opérations à destination des Etats non membres de l'UEMOA
- Instruction n° 12 07 2025 RFE relative aux avoirs détenus auprès des correspondants bancaires installés hors de l'UEMOA au titre des besoins courants en devises
- Instruction n° 10 07 2025 RFE relative à la domiciliation des opérations d'investissements directs d'investissements de portefeuille
- Instruction n° 11 07 2025 RFE relative à la délivrance de l'autorisation préalable de la BCEAO aux entités non résidentes désireuses de faire appel public
- Instruction n° 09 07 2025 RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidents
- Instruction n° 08 07 2025 RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
- Instruction n° 07 07 2025 RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel
- Instruction n° 06 07 2025 RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents
- Instruction n° 04 07 2025 RFE relative aux opérations de négoce international de biens
- Instruction n° 05 07 2025 relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'étranger
- Instruction n° 03 07 2025 RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement
- Instruction n° 02 07 2025 RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 01 07 2025 RFE relative à l'exécution des règlements à destination ou en provenance de l'étranger ou avec des non-résidents
- Annexes au Règlement relatif aux Relations Financières Extérieures
- Règlement n°06/2024/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Avis n° 001-07-2016 relatif aux modalités de règlement des importations de marchandises destinées à un Etat membre de l'UEMOA autre que celui d'établissement de la banque intermédiaire agréée chargée du paiement
- Instruction n°013-11-2015 relative aux modalités d'exercice de l’activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'Union Monétaire Ouest Africaine
- Avis n° 001-01-2021 relatif aux modalités de règlement pour l’achat de marchandises destinées à un pays non-membre de l’UEMOA
