Avis n° 002-06-2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises

Avis relatif aux modalités de règlement pour l’achat de marchandises destinées à un pays non-membre de l’UEMOA

Décision n°020-12-2012-CM-UMOA portant adoption du projet de Loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Instruction n°01-07-2011-RFE relative à l’exécution des règlements avec l’étranger ou avec les non-résidents

Instruction n°02-07-2011-RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations

Instruction n°03-07-2011-RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement

Instruction n°04-07-2011-RFE relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l’extérieur

Instruction n°05-07-2011-RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents

Instruction n°06-07-2011-RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel

Instruction n°07-07-2011-RFE relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires

Instruction n°08-07-2011-RFE relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers des non-résidents, des comptes intérieurs en devise des résidents et des comptes de résidents à l'étranger

Instruction n°09-07-2011-RFE relative à la délivrance de l'autorisation de l'Autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Instruction n°10-07-2011-RFE relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine au titre des besoins courants des établissements de crédit

Instruction n°11-07-2011-RFE relative aux comptes rendus periodiques à adresser aux Autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats

Règlement n°09-2010-CM-UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Avis n° 001-01-2021 relatif aux modalités de règlement pour l’achat de marchandises destinées à un pays non-membre de l’UEMOA

Instruction n°013-11-2015 relative aux modalités d'exercice de l’activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Avis n° 001-07-2016 relatif aux modalités de règlement des importations de marchandises destinées à un Etat membre de l'UEMOA autre que celui d'établissement de la banque intermédiaire agréée chargée du paiement