Avis n° 004-08-2016 relatif au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et compagnies financières de l'UMOA

Avis n°001-12-2019 relatif à la méthodologie d'identification des EBIS et la détermination de la surcharge de fonds propres

Avis n°003-08-2016 relatif au dispositif de supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons mères et des compagnies financières de l'UMOA

Notice technique relative aux modalités de renseignement du Formulaire de Déclaration Prudentielle (FODEP)

Décision 069-09-2020 portant modification de la période transitoire d'application du coussin systémique par les EBIS régionaux

Décision n° 014-24-06-2016-CM UMOA relative a la supervision sur base consolidée des établissements de crédit maisons-mères et des compagnies financières dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Décision n°013-24-06 CM UMOA relative au dispositif prudentiel applicable aux établissement de crédit

Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Instruction n°005-08-2017 relative aux modalités de déclaration des états prudentiels

Avis N°001-01-2024 fixant le capital social minimum des banques et établissements financiers de crédit dans les Etats membres de l’UMOA