Instruction n°010-06-2015 relative au plan de continuité d’activité des Bureaux d'Information sur le Crédit

Instruction n°002-06-2016 relative aux modalités de mise en place d'un dispositif de contrôle interne par les Bureaux d'Information sur le Crédit

Instruction n°003-06-2016 fixant les modalités de contrôle et de l'audit de conformité des Bureaux d'Information sur le Crédit

Instruction n°001-01-2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’agrément en qualité de Bureau d’Information sur le Crédit

Instruction n°003-01-2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d'intention d'installation d'un Bureau d'Information sur le Crédit

Instruction n°002-01-2015 relative aux modalités d'obtention du consentement du client par les fournisseurs de données aux Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC) dans le cadre du système de partage d'information

Instruction n°005-05-2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux Bureaux d'Information sur le Crédit

Instruction n°006-05-2015 relative à l'homologation des grilles tarifaires des Bureaux d’Information sur le Crédit

Instruction n°009-06-2015 relative aux dispositifs de sécurité des systèmes d'information des Bureaux d'Information sur le Crédit

Instruction n°006-06-2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des Bureaux d'Information sur le Crédit pour la constitution d'une réserve spéciale

Instruction n°014-12-2015 fixant les modalités de communication des comptes annuels des bureaux d'information sur le crédit à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Instruction n°015-12-2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des Bureaux d'Information sur le Crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément

Instruction n°004-06-2016 relative aux modalités de l'administration provisoire des Bureaux d'Information sur le Crédit

Instruction n°005-06-2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux Bureaux d'Information sur le Crédit par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest