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A

  • La technique utilisée par un établissement pour réduire le risque de crédit associé à une ou plusieurs expositions.

  • La surveillance du système de contrôle interne, du dispositif de gouvernance et du dispositif de gestion des risques, avec une évaluation indépendante du respect des politiques et procédures établies et de la conformité aux lois et à la réglementation.

  • Institutions, composées de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la Commission Bancaire de l’UMOA et le Ministre en charge des Finances, chargés la supervision des établissements financiers.

B

  • Les institutions supranationales créées par des Etats qui en sont les actionnaires. Leurs missions s'inscrivent dans le cadre de politiques de coopération et d'aide au développement définies par ces Etats.
  • numéro international d'identification d'une banque, utilisé pour faciliter les échanges entre les établissements bancaires. Formé de 8 à 11 caractères, il comprend le code banque, le code pays, le code localisation et le code agence.

  • Il s'agit d'un document d'ordre financier qui fournit l’information sur la situation financière d'un établissement de crédit.
  • Fait de faciliter par tous moyens la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces infractions, notamment en utilisant les activités des entreprises bancaires ou des marchés financiers.
  • La conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent d'un crime ou délit ou d'une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

C

  • Ils représentent l'intérêt résiduel dans les actifs d'un établissement après déduction de tous ses passifs.

  • Transfert qu'effectue, par convention, l'adhérent à l'affactureur de la totalité, d'une fraction ou d'une part indivise d'une créance due par un débiteur. Elle doit être notifiée par écrit au débiteur.
  • C'est un acte par lequel une entreprise utilisatrice vend un bien à une autre personne qui le lui donne aussitôt en location.
  • Opérations de vente ou d'achat de devises étrangères contre billets CFA

8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA