Les impôts qui pourront être dus ou reçus du fait d'opérations déjà réalisées, mais dont les conséquences fiscales futures n'ont pas été prises en compte dans le calcul de l'impôt dû au titre de l'exercice.
Les impôts qui pourront être dus ou reçus du fait d'opérations déjà réalisées, mais dont les conséquences fiscales futures n'ont pas été prises en compte dans le calcul de l'impôt dû au titre de l'exercice.