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Registre des décisions

Les sanctions disciplinaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA peuvent être rendues publiques de manière nominative ou anonyme dans des journaux ou supports qu’elle désigne. Les frais de publication sont à la charge de l’établissement assujetti concerné.

Les modalités de publication sont précisées par la Circulaire n° 001-2018/CB/C du 20 juin 2018, relative aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA.

La sanction pécuniaire prise, en sus de la sanction disciplinaire, peut également faire l'objet d'une publication.

Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 143ème session, tenue le 12 novembre 2024

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 12 novembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Burkina

Lors de sa session tenue le 12 novembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque implantée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements relevés dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique établi au Sénégal

Lors de sa session tenue le 12 novembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par les insuffisances relevées dans la gestion de l’entité et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel, de la gouvernance, de l'émission et la distribution de la monnaie électronique ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trente-huit millions (38 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaire prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 142ème session, tenue le 23 septembre 2024 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Burkina

Lors de sa session tenue le 23 septembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du Dispositif prudentiel. 

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé en Côte d’Ivoire

Lors de sa session tenue le 23 septembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu le dirigeant concerné, a prononcé le retrait d’agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique de la société anonyme Africa Digital Finance, en abrégé ADF, installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements relevés dans la gestion de l’entité et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de l'émission et la distribution de la monnaie électronique, du système d'information, de la comptabilité, de la protection des clients ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement. 

Conformément aux prescriptions réglementaires, ADF est radié de la liste des établissements émetteurs de monnaie électronique tenue par la BCEAO. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaire prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 141ème session, tenue le 8 juillet 2024 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal et sanction disciplinaire à l’égard de son Directeur Général

Lors de sa session tenue le 8 juillet 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La Commission Bancaire a également donné un avertissement au Directeur Général de la banque, au regard des entraves à la mission de vérification de la Commission Bancaire 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 138ème session, tenue le 18 décembre 2023 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Burkina

Lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Sénégal

Lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par le non-respect des termes de l’injonction donnée par Décision du 9 décembre 2020 ainsi que des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque. 

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 136ème session, tenue le 19 septembre 2023 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Mali

Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire

Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des première, deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique établi au Sénégal

Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de quarante millions (40 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 134ème session, tenue le 18 juillet 2023 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque ainsi que le non-respect des termes d’une injonction de l’Autorité communautaire de supervision.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque établie au Mali

Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion ainsi que des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque. Elle est également motivée par la distribution de dividendes, décidée par l’Assemblée Générale ordinaire de la banque, en violation des prescriptions des paragraphes 95 et 96 du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300.000.000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’un système financier décentralisé installé au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion ainsi que des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires régissant les systèmes financiers décentralisés, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette institution.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 133ème session, tenue le 14 juin 2023 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal

Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, principalement ceux relatifs au risque de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque. Elle est également motivée par la distribution de dividendes adoptée par l’Assemblée Générale ordinaire de la banque, en violation des prescriptions des paragraphes 95 et 96 du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Mali

Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque ainsi que le non-respect des termes d’une injonction de l’Autorité communautaire de supervision.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique implanté en Côte d’Ivoire

Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’un établissement de monnaie électronique installé en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

 

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 14 juin 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé le retrait de l’agrément d’un système financier décentralisé (SFD) installé au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux SFD, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette institution. En particulier, il a été relevé la quasi-cessation des activités de l’établissement, notamment l’arrêt de la distribution du crédit depuis plus de trois (3) ans et son inaptitude à honorer les demandes de retraits des membres, le dysfonctionnement des organes de gouvernance, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle ainsi qu’une absence de perspective viable pour le redressement de l’institution.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 132ème session, tenue le 13 mars 2023 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal

Lors de sa session tenue le 13 mars 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à d’autres textes réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée en Côte d’Ivoire

Lors de sa session tenue le 13 mars 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par la modification de la structure de son actionnariat ayant induit le franchissement à la baisse du seuil de la minorité de blocage, sans avoir recueilli l’autorisation préalable des Autorités monétaire et de contrôle ainsi que par le non-respect intégral des termes d’une injonction de la Commission Bancaire

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées, qui relèvent de la deuxième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

Publication des sanctions disciplinaire et pécuniaire prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 131ème session, tenue le 13 décembre 2022 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Niger

Lors de sa session tenue le 13 décembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et aux autres textes législatifs applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 130ème session, tenue le 20 septembre 2022 

Sanction disciplinaire et pécuniaire à l'encontre de la banque X implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre de la banque X installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors d’une vérification spécifique effectuée auprès de cette banque, du 21 mars au 1er avril 2022.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque X a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

La présente publication est faite pour une durée indéterminée. 

 

Sanction disciplinaire et pécuniaire à l’encontre de la banque Y implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre de la banque Y installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque, du 4 au 12 avril 2022.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque Y a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant respectif de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des première et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

 

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un dirigeant de la banque Y implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire a prononcé à l'encontre d’un dirigeant de la banque Y installée au Bénin, la suspension de ses fonctions. Cette sanction disciplinaire est motivée par la déclaration sur l’honneur sciemment inexacte produite par le dirigeant concerné dans le dossier de demande de dérogation à la condition de nationalité introduite en sa faveur.

La suspension susmentionnée emporte interdiction, pour l’intéressé, de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement de crédit de l’UMOA ou une de ses agences, d’exercer l’activité bancaire, de proposer au public la création d’un établissement de crédit et de prendre des participations dans le capital d’un établissement de crédit, conformément aux dispositions de l’article 26, alinéa 3 de la Loi portant réglementation bancaire en République du Bénin.

Les interdictions susvisées s’appliquent également au dirigeant suspendu à l’égard des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA, en vertu de l’article 32 de la Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

Publication des sanctions disciplinaires et pécuniares prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire lors de sa 129ème session, tenue le 5 août 2022

Sanction disciplinaire à l'encontre d’une première banque implantée au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 5 août 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

 

Sanction disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une seconde banque implantée au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 5 août 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante et un (151) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

Publication de sanctions prises lors de la 128ème session de la Commission Bancaire de l'UMOA, tenue le 20 juin 2022 

Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire a prononcé à l’encontre d’un dirigeant d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso, une interdiction de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement soumis à son contrôle, pour une période de cinq (5) ans, à compter de la notification de la décision. Cette sanction disciplinaire est motivée par des actes posés par le susnommé, dans le cadre de ses fonctions et des conséquences desdits actes sur la situation de l’institution.

La présente publication est faite pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 13 juillet 2022. 

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'une banque installée au Bénin

Lors de sa session tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a donné un avertissement à une banque implantée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA, constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de la banque concernée.

Les insuffisances et infractions ayant motivé la sanction disciplinaire sont relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la Commission Bancaire a infligé une sanction pécuniaire de deux cent (200) millions de francs CFA à la banque, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des première et deuxième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'une banque installée au Mali

Lors de sa session tenue le 20 juin 2022 à Dakar, la Commission Bancaire a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par les insuffisances et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de ladite banque.

Les insuffisances et infractions ayant motivé la sanction disciplinaire sont relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux normes prudentielles, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la Commission Bancaire a infligé une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, à la banque, au regard des infractions susmentionnées relevant des première, deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.