Règlement n°07-2013-CM-UEMOA relatif aux opérations de pensions livrées dans l'UEMOA

Règlement n°06-2013-CM-UEMOA sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d'adjudication ou de syndication avec le concours de l'Agence UMOA TITRES

Instruction n°012-09-2015 aux intermédiaires teneurs de comptes relative à l'enregistrement et à la circulation des bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication avec le concours de l'Agence UMOA-TITRES

Instruction n°011-09-2015 relative aux procédures de vente aux enchères des bons et obligations du Trésor avec le concours de l'Agence UMOA-TITRES dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Instruction n°02-09-2013 relative aux règles générales applicables aux spécialistes en valeurs du trésor (SVT) dans les Etats membres de l'UEMOA

Charte régissant les relations entre les émetteurs et les spécialistes en valeurs du trésor (SVT) sur les marchés des titres de la dette publique des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine