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  • Lettre-circulaire aux SFD de l'article 44 relative à l'éligibilité des emprunts subordonnés au titre des fonds propres complémentaires
  • Lettre circulaire relative aux exigences minimales de conservations des fonds propres
  • Lettre-Circulaire aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA à l'effet de les inviter à observer une prudence dans la distribution de dividendes au titre de l'exercice 2021
  • Lettre-circulaire aux établissements de crédit et compagnies financières de l'UMOA à l'effet de les inviter à observer une prudence dans la distribution de dividendes au titre de l'exercice 2022
  • Lettre-circulaire aux Directeurs Généraux des Etablissements Financiers à Caractère Bancaire - Transmission des Plans Préventifs de Redressement
  • Lettre circulaire - Rappel du cadre réglementaire à la commercialisation des produits et services d'assurance par les établissements de crédit de l'UMOA
  • Lettre circulaire - Avis technique sur les traitements comptable et prudentiel des créances bénéficiant du mécanisme de report d'échéances
  • Lettre circulaire relative à la mise en oeuvre des Décisions de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UMOA concernant le Niger
  • Lettre circulaire relative aux canevas de rapports périodiques requis des établissements assujettis
  • Lettre-circulaire aux établissements de crédit et aux compagnies financières relative à l'externalisation des activités par les établissements de crédit et les compagnies financières
  • Lettre Circulaire aux établissements de crédit relative à la collecte d'informations sur les nouveaux services et produits mis sur le marché
  • Lettre aux SFD visés à l’Article 44 de la Loi portant réglementation des SFD dans l’UMOA relative à la comptabilisation des provisions demandées par la Commission Bancaire de l'UMOA
  • Lettre circulaire aux établissements de monnaie électronique relative à la comptabilisation des provisions demandées par la Commission Bancaire
  • Lettre circulaire aux établissements de crédit et aux compagnies financières relative à la notification des expositions visées au paragraphe 457 du dispositif prudentiel
  • Lettre-circulaire aux établissements de crédit relative à la comptabilisation des provisions complémentaires demandées par la Commission Bancaire
  • Lettre-circulaire aux établissements de crédit relative aux exigences d’indépendance des fonctions de contrôle
  • Lettre-circulaire aux établissements de crédit appelant à la prudence dans la distribution de dividendes au titre de l'exercice 2020
  • Lettre-circulaire aux établissements de crédit et aux compagnies financières relative à la réévaluation périodique des garanties hypothécaires
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA