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  • Circulaire 006-2011 relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des Systèmes Financiers Décentralisés de l'UMOA
  • Circulaire 02-2020 relative au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la Commission Bancaire de l'UMOA
  • Circulaire 01-2018 relative aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA
  • Circulaire 03-2020 relative aux conditions et modalités d'application du régime de résolution des crises bancaires dans l'UMOA
  • Circulaire 01-2020 relative aux plans préventifs de redressement des établissements assujettis au contrôle de la Commission Bancaire de l'UMOA
  • Circulaire 02-2017 relative aux conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l'UMOA
  • Circulaire 01-2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l'UMOA
  • Circulaire 04-2017 relative à la gestion des risques dans les établissements de crédit et les compagnies financières de l'UMOA
  • Circulaire 002-2018 relative aux conditions d'exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit et des compagnies financières de l'UMOA
  • Circulaire 03-2017 relative au contrôle interne des établissements de crédit et des compagnies financières de l'UMOA
  • Circulaire 05-2017 relative à la gestion de la conformité aux normes en vigueur par les établissements de crédit et les compagnies financières de l'UMOA
  • Circulaire 007-2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des Systèmes Financiers Décentralisés de l'UMOA