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C

  • Un document qui définit le positionnement de la fonction d'audit interne au sein de l'établissement et précise sa mission, ses pouvoirs, ses responsabilités, son rattachement hiérarchique ainsi que ses modalités de fonctionnement.
  • Un document approuvé par l'organe délibérant, qui définit le positionnement de la fonction conformité au sein de l'établissement et précise sa mission, ses pouvoirs, ses responsabilités, son rattachement hiérarchique ainsi que ses modalités de fonctionnement.
  • Le comité mis en place par l’organe délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions et, en particulier, vérifier la fiabilité et la transparence des informations financières, apprécier la pertinence des méthodes comptables ainsi que la qualité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration.
  • Les structures émanant de l'organe délibérant. Elles comprennent notamment les comités d’audit, des risques, de rémunération et de nomination.
  • Une société implantée dans l'UMOA et ayant pour activité principale, dans un ou plusieurs Etats membres de l’UMOA, de prendre et gérer des participations financières et qui, soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés ayant le même objet, contrôlent une ou plusieurs sociétés effectuant des opérations à caractère financier dont une, au moins, est un établissement de crédit.
  • Mécanisme permettant à des banques et des institutions financières de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés.
  • Compte ouvert dans le Système de Transfert Automatisé et de Règlement de l'UEMOA (STAR-UEMOA) en vue d'assurer le traitement, en monnaie centrale, des opérations financières des participants audit système.
  • Institution résultant du regroupement de fédérations et exceptionnellement, d'unions en vertu tel que défini par la loi portant réglementation des SFD de l'UMOA
  • Propriété selon laquelle l'information n'est pas rendue disponible ou divulguée à des personnes, des entités ou des processus non autorisés.
  • Capacité de l'organisation à poursuivre la fourniture de produits ou la prestation de services à des niveaux acceptables et préalablement définis après un incident perturbateur.
  • L'hypothèse de continuité d'exploitation postule que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'intention, ni l'obligation d'y mettre fin, ni de réduire de façon importante leur étendue.
  • Un contrat d'achat ou de vente d'un actif financier à un prix fixé le jour de la transaction, mais réalisable à une date future convenue.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA