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  • La procyclicité désigne les mécanismes par lesquels le système financier a tendance à amplifier les cycles économiques et les variations de l'économie réelle
  • L'évaluation ponctuelle des expositions au risque brutes d'un établissement, c'est à dire avant l'application de toute mesure d'atténuation ou, le cas échéant, des expositions au risque nettes après atténuation, agrégées entre elles au sein des catégories de risque pertinentes, sur la base d’hypothèses actuelles ou prospectives.
  • Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par le droit qu'à celui-ci, en cas de défaut de la contrepartie (ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés concernant la contrepartie) de liquider certains actifs, d'obtenir leur transfert, de se les approprier ou de les conserver, ou de réduire le montant de l'exposition au montant de la différence entre le montant de l'exposition et le montant d'une créance qui est détenue sur l'établissement.
  • Une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement se trouve réduit par l'obligation d'un tiers de payer un montant en cas de défaut de l'emprunteur ou en cas de survenance d'autres événements de crédit prédéterminés.
  • Fournir des informations sur leurs droits et obligations aux consommateurs, afin de leur permettre de prendre les décisions financières en connaissance de cause. Elle recouvre les aspects ci-après :

  • Elle correspond à une charge probable à venir dont le montant peut être évalué. C'est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Ainsi, une provision doit être comptabilisée lorsque (i) une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ; (ii) il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ; (iii) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
  • C'est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA