L’organisation du Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB) s’articule autour des structures suivantes :

• le Contrôle des Opérations ;
• la Direction de la Résolution des Crises et des Affaires Juridiques (DRCAJ) ;
• la Direction des Etudes et des Relations Internationales (DERI) ;
• la Direction de la Surveillance Permanente des Etablissements de Crédit et des Etablissements de Monnaie Electronique (DSPECEME) ;
• la Direction de la Surveillance Permanente des Systèmes Financiers Décentralisés (DSPSFD) ;
• la Direction du Contrôle sur Place des Etablissements de Crédit et des Etablissements de Monnaie Electronique (DCPECEME) ;
• la Direction du Contrôle sur Place des Systèmes Financiers Décentralisés (DCPSFD) ;
• la Direction des Moyens Généraux (DMG).

Le Contrôle des Opérations, placé sous l’autorité du Secrétaire Général, est chargé de la vérification quotidienne de la régularité des opérations du SGCB.

La DRCAJ a principalement en charge le suivi du processus de résolution des crises bancaires, l’élaboration des décisions de la Commission Bancaire et l’assistance juridique à l’ensemble des Services du SGCB. Elle est subdivisée en deux (2) Services : le Service de la Résolution des Crises et du Contrôle des Pratiques Commerciales et le Service Juridique.

La DERI traite notamment les questions relatives à la réglementation et aux normes prudentielles applicables aux assujettis, la gestion des relations avec les partenaires extérieurs, la conduite des études afférentes à la stabilité du système bancaire de l’Union et réalise les travaux relatifs aux tests de résistance.Par ailleurs, elle instruit les dossiers de demande d’agrément, de déclaration d’intention et d’autorisations préalables. Elle coordonne également avec les autres Directions impliquées, la préparation des sessions de la Commission Bancaire de l’UMOA. La DERI est composée de deux (2) Services, à savoir le Service du Suivi de la Réglementation, des Méthodes et des Relations Internationales et le Service des Etudes, des Statistiques et des Agréments.

La DSPECEME est chargée du contrôle sur pièces de la situation individuelle des établissements des établissements de crédit et des établissements de monnaie électronique. Elle assure, en outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures administratives et des sanctions prises par l’Autorité de Supervision, en relation avec les Directions concernées. La DSPECEME comprend deux (2) Services, notamment le Service de la Surveillance des Etablissements de Crédit sous-Régionaux et des Etablissements de Monnaie Electronique, le Service de la Surveillance Transfrontalière.

La DSPSFD est chargée du contrôle sur pièces de la situation individuelle des Systémes Financiers Décentralisés. Elle assure, en outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures administratives et des sanctions prises par l’Autorité de Supervision, en relation avec les Directions concernées. La DSPSFD comprend deux (2) Services, notamment le Service de la Surveillance des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit, le Service de la Surveillance des Institutioins non mutualistes.

La DCPECEME met en œuvre le programme de vérification sur place des établissements de crédit, des compagnies financières et des établissements de monnaie électronique. Elle est structurée en cabinet. Les équipes de contrôle sur place sont dirigées chacune par un Chef de mission d’inspection.

La DCPSFD, également organisée en cabinet, est chargée de la mise en œuvre du programme d’inspection des SFD. Ses équipes de vérification sur place sont également dirigées chacune par un Chef de mission d’inspection.

La DMG a en charge la gestion des activités de support. Elle comprend quatre Services (4) que sont le Service des Affaires Administratives, le Service des Ressources Humaines, le Service de la Comptabilité et du Budget ainsi que le Service Informatique.

Organigramme