Le dispositif de résolution de l'UMOA s'applique aux établissements bancaires d'importance systémique (EBIS). Cependant, le régime peut être étendu à tout autre établissement de crédit, compagnie financière, système financier décentralisé, infrastructure de marché ou toute entité soumise au contrôle de la Commission Bancaire de l’UMOA sur le territoire d’un Etat membre, dont la défaillance peut avoir un impact significatif sur la stabilité financière ou sur l’économie d’un ou de plusieurs Etats membres de l’Union.

Sont considérés comme EBIS, « les établissements dont la défaillance, en raison de leur taille, de leur complexité, du volume de leurs activités ou de leur interconnexion systémique, peut mettre en péril le système financier et l'activité économique de l'UMOA ».

La Commission Bancaire de l’UMOA établit et publie périodiquement la liste des établissements bancaires d'importance systémique aux plans national et régional, sur la base d'une méthodologie diffusée auprès de la profession bancaire.

Conformément aux dispositions en vigueur, la BCEAO a élaboré et diffusé auprès des établissements assujettis, par Avis, une méthodologie d'identification des EBIS et de détermination de la surcharge de fonds propres. Faisant suite à cet Avis, la Commission Bancaire de l’UMOA a adopté et publié la première liste des EBIS lors de sa session du 27 mars 2020 ainsi que le coussin systémique applicable aux EBIS régionaux.

La liste des EBIS a été mise à jour et publiée le 17 mars 2021.

Pour rappel, les EBIS, notamment ceux nationaux, sont soumis aux prescriptions communes à tous les établissements bancaires mais également à des obligations particulières et renforcées, liées à leur caractère systémique.

En vertu du principe de proportionnalité, l’article 4 de la Circulaire n° 01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l'UMOA énonce ainsi que les EBIS régionaux et nationaux doivent disposer d'un cadre de gouvernance adapté à leur poids et aux conséquences que leur défaillance éventuelle pourrait entraîner sur la stabilité du système financier de l'UMOA ou dans leur Etat d'implantation.

A cet égard, il pèse sur les EBIS des obligations plus renforcées en matière d'organes ou de fonctions de gouvernance.

En ce qui concerne les organes, en particulier les comités spécialisés, il ressort de l’article 18 de la Circulaire susvisée que « l'organe délibérant doit disposer au moins :

• d'un comité d'audit, d'un comité des risques, d'un comité de rémunération et d'un comité de nomination, en ce qui concerne les établissements bancaires d'importance systémique régionale ;
• d'un comité d'audit, d'un comité des risques et d'un comité de rémunération, en ce qui concerne les établissements bancaires d'importance systémique nationale.

S'agissant des fonctions, l’article 28 du texte précité dispose que « les établissements bancaires d’importance systémique régionale et nationale doivent disposer au moins des fonctions d’audit interne, de gestion des risques et de conformité ».

Ces exigences spécifiques concernent également le respect des normes prudentielles. En effet, il ressort du paragraphe 101 du Dispositif prudentiel que les EBIS régionaux doivent constituer une surcharge de fonds propres. Ce coussin systémique vise à renforcer leur solidité, eu égard aux chocs que pourraient provoquer leur défaillance ou leurs difficultés financières sur le système financier de l'UMOA .

Conformément au paragraphe 102 de ce Dispositif, la Commission Bancaire de l’UMOA a publié la surcharge de fonds propres applicable aux EBIS régionaux par Décision n° 023-03-2020/CB/C du 27 mars 2020. Aux termes de l'article premier de ladite décision, les établissements concernés constituent un coussin systémique composé essentiellement d'éléments des fonds propres sous forme d'actions ordinaires ou assimilées.

Ce coussin a été fixé à 0,40% en 2021, à 0,70% en 2022 et à 1% à partir de 2023.

Il convient également de relever que, conformément au paragraphe 469 du Dispositif prudentiel, les EBIS peuvent être soumis, par Décision de la Commission Bancaire de l’UMOA, à l'obligation de respecter un ratio de levier plus élevé que la norme minimale de 3%. En d'autres termes, l'Autorité de contrôle peut exiger davantage de fonds propres de base pour couvrir l'exposition totale au bilan et au hors-bilan d'un EBIS régional.  

Liste des établissements bancaires d'importance systemique (EBIS) de l'UMOA

(Mise à jour au 31 octobre 2023)

Etablissements Bancaires d'lmportance Systémique régionaux (7)

Etablissements Bancaires d'Importance Systémique nationaux (26)

Liste des établissements soumis au régime de résolution