L'ensemble des relations entre l’organe exécutif d'un établissement, son organe délibérant, ses actionnaires et d’autres parties prenantes qui établissent le cadre dans lequel sont fixés les objectifs de l'établissement ainsi que les moyens de les atteindre et d’en contrôler la réalisation. La gouvernance détermine l'attribution des pouvoirs et des responsabilités ainsi que les mécanismes de prise de décision dans le cadre des textes internes régissant les établissements assujettis.