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Valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur qui est :

  • Stockée sous une forme électronique, y compris magnétique ;
  • Émise sans délai contre la remise de fonds d'un montant qui n'est pas inférieur à la valeur monétaire émise;
  • Acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l'établissement émetteur.
8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA