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Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d'un établissement financier à caractère bancaire implanté au Burkina et sanctions disciplinaires à l'égard de ses dirigeants

Lors de sa session tenue le 15 mars 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a donné un blâme à un établissement financier à caractère bancaire implanté au Burkina. Cette sanction disciplinaire est notamment motivée par le non-respect des règles relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, à la comptabilité et aux normes prudentielles ainsi qu'à l'exercice d'activités non couvertes par la catégorie dont relève cet assujetti. 

La sanction susvisée est assortie d'une sanction pécuniaire.

Par ailleurs, un avertissement a été prononcé à l'encontre du Président du Conseil  d'Administration de l'institution, au regard des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.

En outre, un blâme a été donné au Directeur Général de l'établissement, au regard des défaillances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.


 

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8 juillet 2024

141ème Session du Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA