• Sanction disciplinaire et pécuniaire à l'encontre de la banque X implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre de la banque X installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors d’une vérification spécifique effectuée auprès de cette banque, du 21 mars au 1er avril 2022.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque X a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanction disciplinaire et pécuniaire à l’encontre de la banque Y implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre de la banque Y installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque, du 4 au 12 avril 2022.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque Y a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant respectif de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des première et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanction disciplinaire à l’encontre d’un dirigeant de la banque Y implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 20 septembre 2022, la Commission Bancaire a prononcé à l'encontre d’un dirigeant de la banque Y installée au Bénin, la suspension de ses fonctions. Cette sanction disciplinaire est motivée par la déclaration sur l’honneur sciemment inexacte produite par le dirigeant concerné dans le dossier de demande de dérogation à la condition de nationalité introduite en sa faveur.

La suspension susmentionnée emporte interdiction, pour l’intéressé, de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement de crédit de l’UMOA ou une de ses agences, d’exercer l’activité bancaire, de proposer au public la création d’un établissement de crédit et de prendre des participations dans le capital d’un établissement de crédit, conformément aux dispositions de l’article 26, alinéa 3 de la Loi portant réglementation bancaire en République du Bénin.

Les interdictions susvisées s’appliquent également au dirigeant suspendu à l’égard des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA, en vertu de l’article 32 de la Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.