• Sanction disciplinaire à l'encontre d’une première banque implantée au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 5 août 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT),constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanction disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une seconde banque implantée au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 5 août 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante et un (151) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.