• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Bénin

Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque ainsi que le non-respect des termes d’une injonction de l’Autorité communautaire de supervision.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Mali

Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors des vérifications effectuées auprès de cette banque et de sa succursale.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque établie au Mali

Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion ainsi que des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque. Elle est également motivée par la distribution de dividendes, décidée par l’Assemblée Générale ordinaire de la banque, en violation des prescriptions des paragraphes 95 et 96 du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300.000.000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un système financier décentralisé implanté au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 18 juillet 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’un système financier décentralisé installé au Burkina Faso. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion ainsi que des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires régissant les systèmes financiers décentralisés, en particulier par des faiblesses du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette institution.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.