• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Bénin

Lors de sa session tenue les 25 et 26 septembre 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l'encontre d’une banque installée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Burkina

Lors de sa session tenue les 25 et 26 septembre 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée en Côte d’Ivoire

Lors de sa session tenue les 25 et 26 septembre 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l'encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent notamment des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Mali

Lors de sa session tenue les 25 et 26 septembre 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent notamment des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal

Lors de sa session tenue les 25 et 26 septembre 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé un blâme à l’égard d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques. En outre, des injonctions de l’Autorité communautaire de supervision n’ont pas été intégralement mises en œuvre.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent notamment des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée.