Instruction n°001-01-2024 relative aux services de paiement dans l'UMOA

Décision n° 31 du 29-09-2015-CM-UMOA relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Instruction n°009-07-RSP-2010 du 26 juillet 2010 relative au dispositif de centralisation et de diffusion des incidents de paiement de l’UEMOA

Règlement n°15-2002-CM-UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement

Instruction n°141-04-07 relative à la procédure d'accréditation des organismes de qualification et à la procédure d'évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement de l'UEMOA

Instruction n°01-2003 du 8 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement

Instruction n°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marchés financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Instruction n°013-11-2015 relative aux modalités d'exercice de l’activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Directive n°08-2002-CM-UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux