Décision n°003 28/03/2024/CM/UMOA du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle Loi uniforme relative à la LBC/FT/FP

Règlement n°14-2002-CM-UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Instruction n°010-09-2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

Instruction n°009-09-2017 fixant le seuil pour paiement d'une créance en espaces ou par instrument négociables au porteur

Instruction n°008-09-2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et instruments négociables au porteur

Instruction n° 007-09-2017 portant modalités d'application par les institutions financières de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats

Directive n°02-2015-CM-UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décision n°26 du 02-07-2015-CM-UMOA portant adoption du projet de Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Annexe a la Décision n° 26 du 02-07-2015-CM-UMOA portant adoption du projet de Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union