Instruction n°013-12-2010-RB fixant les montants des pénalités de retard en matière de transmission de documents et renseignements à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à la Commission Bancaire

Directive n°05-2008-CM-UEMOA portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaire

Décision n°357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA

Annexe a la Décision n°357-11-2016 instituant le Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA