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  • Instruction n°004-06-2017 relative à la comptabilisation des instruments financiers à terme
  • Instruction n°003-05-2017 relative à la déclaration des états périodiques des établissements de crédit de l'UMOA
  • Directive n°01-2020-CM-UEMOA portant harmonisation du régime fiscal des pertes sur créances douteuses ou litigieuses comptabilisées par les établissements de crédit
  • Instruction n°033-11-2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
  • Avis n° 011- 10 - 2020 relatif à la prorogation de la période de report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du COVID-19
  • Avis n° 005-04-2020 relatif au report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du COVID-19
  • Plan Comptable Bancaire révisé - Guide d'application
  • Instruction n°035-11-2016 relative à l'établissement et à la publication des états financiers individuels et consolidés
  • Instruction n°034-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
  • Instruction n°032-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations d'encaissement
  • Instruction n°031-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales
  • Instruction n°030-11-2016 relative à la comptabilisation des cessions d'éléments d'actif
  • Instruction n°029-11-2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
  • Instruction n°028-11-2016 relative à la comptabilisation des commissions recues et coûts marginaux de transaction a l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours financier
  • Instruction n°027-11-2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location
  • Instruction n°026-11-2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance
  • Instruction n°025-11-2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées
  • Instruction n°024-11-2016 relative à la définition des attributs
  • Instruction n°023-11-2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA
  • Instruction n°022-11-2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)