Instruction n°006-05-2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire ouest Africaine à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA

Instruction n°002-03-2019 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l'encontre des établissements de monnaie électronique de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Instruction n°007-05-2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine à l'encontre des Systèmes Financiers Décentralisés

Instruction n°001-03-2019 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l'encontre des compagnies financières et des établissements de crédit maisons-mères