Instruction n°003-03-2025 du 18 mars 25relative à l'identification- la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle par les Institutions Financières

Instruction n°002-03-2025 du 18 mars 2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et instruments négociables

Instruction n°001-03-2025 du 18 mars 25 portant modalités de mise en oeuvre par les Institutions Financières de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Décision N°21 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP

Loi-uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération (Nouvelle Loi uniforme)

Décision n°003 28/03/2024/CM/UMOA du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle Loi uniforme relative à la LBC/FT/FP

Règlement n°14-2002-CM-UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Instruction n°010-09-2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Ancienne Loi uniforme)

Instruction n°009-09-2017 fixant le seuil pour paiement d'une créance en espaces ou par instrument négociables au porteur (Ancienne Loi uniforme)

Directive n°02-2015-CM-UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décision n°26 du 02-07-2015-CM-UMOA portant adoption du projet de Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (Ancienne Loi uniforme)

Annexe a la Décision n° 26 du 02-07-2015-CM-UMOA portant adoption du projet de Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union (Ancienne Loi uniforme)