Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Sénégal et sanction disciplinaire à l’égard de son Directeur Général
Lors de sa session tenue le 8 juillet 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. .
La Commission Bancaire a également donné un avertissement au Directeur Général de la banque, au regard des entraves à la mission de vérification de la Commission Bancaire.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée.
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