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La substance des opérations n’étant pas toujours cohérente avec le montage juridique qui les sous-tend, ce principe prévoit que les transactions et les événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur apparence juridique.
september 29-30 2026

155st Session of the Banking Commission Supervisory Board of the WAMU